Canada/Logements locatifs : Halifax passe à des inspections « proactives »

La Municipalité régionale d'Halifax affirme vouloir adopter une approche « proactive » pour faire respecter les normes des propriétés locatives, alors qu'elle n'intervenait auparavant que sur réception d'une plainte.

Depuis mai dernier, un registre des propriétés locatives est accessible au public sur le site de données ouvertes de la Municipalité. La dernière mise à jour, effectuée le 14 décembre, répertorie ce que le personnel municipal considère comme la majeure partie des logements de la capitale de la Nouvelle-Écosse.

Selon les données les plus récentes, 11 837 adresses sont inscrites, totalisant 63 046 logements. Ces propriétés comprennent des petits et des grands immeubles, des condominiums, des maisons mobiles et plus de 4500 adresses désignées comme des maisons complètes.

Dans un rapport publié en octobre, le personnel municipal estimait qu'environ 1152 de ces logements étaient des locations à court terme.

Éviter les représailles des propriétaires

Dans ce même document, la Municipalité a également identifié au moins 4608 propriétés locatives non inscrites, dont plusieurs faisaient l'objet de plaintes concernant les normes du bâtiment. Le personnel prévoit de prioriser ces habitations pour des inspections préventives. Cette mesure vise notamment à réduire les représailles des propriétaires envers les locataires.

C'est un défi auquel nous sommes confrontés, confirme Heather Clark, une défenseure des droits des locataires. Selon elle, de nombreux locataires craignent de signaler des problèmes au service 311 de la Municipalité de peur que leur propriétaire ne refuse, par exemple, de renouveler un bail à durée déterminée.

La présidente de l’organisme ACORN pour la Nouvelle-Écosse continentale se réjouit de la création d’un registre des propriétés locatives à Halifax, une mesure pour laquelle elle a milité. Les gens peuvent voir exactement où se trouvent ces logements sur la carte et qui n'est pas inscrit, précise-t-elle.

Heather Clark estime toutefois que le registre devrait être peaufiné afin d’identifier plus clairement les propriétés pour lesquelles des infractions ont été signalées et préciser la nature de celles-ci.

Un registre inutile, selon un groupe de propriétaires

Dans un courriel, le directeur général de l'Association des propriétaires d'investissements immobiliers de la Nouvelle-Écosse, Kevin Russell, a qualifié le registre d'inutile, le décrivant comme une simple carte interactive avec des informations de base.

Il estime que le conseil municipal devrait mettre fin aux formalités administratives imposées aux propriétaires fonciers, ainsi qu'aux hausses d'impôts qui font grimper les coûts du logement. 

Source:   ici.radio-canada.ca