Fonds social européen : il est encore temps !
Plus que deux ans avant la fin de la programmation européenne 2014-2020. Principal constat : les fonds européens en faveur des projets emploi, formation et inclusion sociale ont largement été mobilisés. Mais la programmation 2021-2027 se prépare déjà. Il est temps pour les associations de penser à leurs projets, d’autant que les règles devraient être assouplies.
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. À ce jour, plus de 25 000 projets ont été programmés sur des fonds Feder-FSE-IEJ pour 16,4 milliards d’euros investis et 7 milliards d’euros de crédit européen, soit 47 % du budget.
FSE, Feder, Feader
Pour rappel, dans le cadre d’un projet de dimension nationale, régionale, ou territoriale, les fonds européens structurels et d’investissement sont gérés directement par les régions ou l’État (et les Direccte sur le volet déconcentré). Parmi ces fonds, le FSE, qui soutient notamment le développement économique au service de l’emploi, est par nature le fonds le plus proche des initiatives d’utilité sociale et le plus fléché sur les projets du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le Fonds européen de développement régional (Feder) soutient lui aussi des projets de promotion des entreprises de l’ESS comme levier de l’amélioration de la compétitivité des PME. Beaucoup d’opportunités de financement existent également à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui contribue au développement des territoires ruraux (projets Leader). Dans le cadre d’un projet communautaire impliquant plusieurs partenaires européens, un certain nombre de programmes s’adressent également aux associations. Le programme Erasmus + soutient par exemple des projets de coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques et permet de mettre facilement en œuvre des échanges internationaux. Europe Creative, de son côté, soutient les secteurs audiovisuels, culturels et créatifs en Europe.
Subventions dématérialisées
Il est encore temps de se renseigner auprès des autorités de gestion compétentes pour présenter votre projet et obtenir le calendrier des prochains appels à projets, un préalable à toute démarche de dépôt d’une candidature. Depuis 2014, les demandes de subventions sont totalement dématérialisées. Il n’existe plus de version papier. Au préalable à toute création de compte sur « Ma démarche FSE », il est vivement conseillé de prendre contact avec le service gestion du FSE au sein de votre Direccte. Ensuite, votre demande de financement devra être créée et déposée en ligne sur la plateforme « Ma démarche FSE ». Certains éléments ont été paramétrés de manière à prendre en compte des règles de gestion posées par la réglementation européenne (règlements (UE) n° 1303/2013 et n° 1304/2013 – réglementation relative aux aides d’État) ou nationale. Vous ne pourrez donc pas les modifier. Attention, votre projet ne doit pas être achevé à la date de dépôt de la demande de financement. Et, la durée totale de réalisation de votre projet en mode subvention ne peut pas excéder 36 mois.
Programmation 2021-2027
La politique de cohésion 2021-2027 est déjà sur les rails. Elle couvrira 5 grandes priorités d’intervention pour « une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens ». Il s’agira de promouvoir la compétitivité, la transformation numérique, l’entrepreneuriat, l’innovation et l’amélioration de l’environnement des entreprises. Il sera question d’améliorer l’efficacité énergétique, d’accompagner la transition vers une économie sobre en carbone, de promouvoir les énergies renouvelables et de soutenir l’économie circulaire, etc. L’aspect connecté se retrouvera dans l’accroissement de la connectivité des secteurs de la mobilité, de l’énergie et des TIC au niveau régional. Côté social, l’Europe devra appliquer les principes du socle européen des droits sociaux, notamment en ce qui concerne l’apprentissage tout au long de la vie, les infrastructures en matière d’éducation et de formation ainsi que les infrastructures sanitaires, culturelles et sociales. Enfin, le volet proche des citoyens sera axé sur le développement durable et intégré grâce à des initiatives locales visant à encourager la croissance et le développement socio-économique local des zones urbaines, rurales et côtières.
Cadre assoupli
La Commission européenne a proposé un cadre financier pluriannuel (CFP) destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Il sera organisé en 7 rubriques principales qui devraient mieux refléter les priorités politiques de l’UE. Sont ainsi prévus Marché unique, innovation et numérique (1) - Cohésion et valeurs (2) - Ressources naturelles et environnement (3) - Migration et gestion des frontières (4), Sécurité et défense (5) - Voisinage et monde (6) - Administration publique européenne (7). Les fonds structurels seraient intégrés à la rubrique « cohésion et valeurs » et le futur FSE + intégré à la sous-rubrique « investir dans le capital humain, la cohésion sociale et les valeurs ». Cette sous-rubrique comprendrait le FSE +, Erasmus +, Europe Créative, etc. La Commission européenne a aussi prévu des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes, un cadre plus souple avec une simplification de l’accès aux fonds, la réduction des lourdeurs administratives, l’allègement des procédures de contrôle et un corpus réglementaire unique. Le FSE + fusionnera le Fonds social européen, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) et le programme de l’UE pour la santé. Les règles proposées prévoient en outre qu’au moins 25 % des ressources attribuées au titre du FSE + soient allouées à des projets visant à favoriser l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté.
Source: www.associationmodeemploi.fr
