Comment réussir la décentralisation
Depuis plusieurs années, tous les partis politiques ont inscrit la décentralisation, sous une forme ou une autre, dans la liste de leurs promesses électorales.
Ce vocable est évidemment équivoque : il désigne à la fois un simple déplacement en région d’un service administratif central (ce qui est techniquement une déconcentration), et une véritable délégation de pouvoir étatique à une nouvelle entité politique régionale. La première, quoique rare, est facile à réaliser ; la deuxième, pratiquement impossible.
Est-il possible de réaliser une véritable régionalisation qui permettrait à nos 17 régions administratives d’avoir un gouvernement régional et d’exercer de réels pouvoirs politiques sur leur territoire avec une réelle autonomie décisionnelle ?
Plusieurs tentatives ont déjà été faites pour amorcer le processus, mais peu de résultats en ont découlé. Il y eut, au départ, la création des CRD (conseils régionaux de développement), lesquels ont été remplacés par les CRÉ (Conférences régionales des élus). Celles-ci sont ensuite disparues en 2014, sans que personne apparemment ne s’en plaigne ni même ne s’en aperçoive.
Jusqu’à maintenant, on a cru que le processus de régionalisation devait s’amorcer par le haut, c’est-à-dire à l’initiative du gouvernement central. C’était lui qui devait en définir les étapes et mettre en place les principales institutions. On pensait même, comme l’envisageait le Livre blanc adopté par le gouvernement Parizeau à la veille du référendum de 1995, pouvoir y procéder tout d’un coup en instaurant, dès le départ, des autorités régionales élues, avec un pouvoir fiscal autonome, lesquelles seraient identiques dans chacune des 17 régions.
Ce que je propose, c’est de procéder, à l’inverse, à partir de la base, en s’appuyant sur ce qui existe déjà et en le bonifiant progressivement. Comme assise de départ, je suggère de se servir des quelque cent MRC (municipalités régionales de comté) qui, déjà, ont compétence sur les questions de leur « région d’appartenance ».
Il faut souligner que les MRC ont cette caractéristique intéressante de pouvoir différer les unes des autres, en matière de structures et de pouvoirs, pour mieux s’adapter à leurs réalités propres. Pourquoi ne pourrait-il pas en être de même des nouvelles autorités régionales ? Pourquoi faudrait-il que les régions soient, dès le départ, toutes pareilles ?
Démarche évolutive
Voici la démarche que je propose. Le premier pas serait de faire en sorte que le préfet de la MRC, au lieu d’être choisi par les maires, soit élu au suffrage universel des citoyens municipaux. Depuis 2001, la chose est possible pour les MRC qui ne font pas partie de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) : déjà 18 MRC ont adopté cette façon de procéder et leur nombre semble en progression constante.
Accélérer la tendance en rendant cette élection obligatoire aurait un double avantage : d’abord, elle dynamiserait chaque MRC en mettant à sa tête un dirigeant élu à la suite d’une campagne électorale (donc avec un programme de développement), et ensuite, elle servirait d’amorce pour le processus de régionalisation.
Car, en même temps, la loi prévoirait que, dans chaque région administrative, les préfets élus de cette région peuvent siéger au sein d’un conseil de coordination régionale (CCR) nouvellement constitué. Ces CCR permettraient d’abord aux MRC d’harmoniser et de coordonner leurs politiques respectives, leur donnant ainsi une perspective régionale. De plus, la loi permettrait que les MRC elles-mêmes puissent déléguer aux CCR certains de leurs pouvoirs et l’administration de certaines de leurs politiques, ce qui donnerait à ces pouvoirs et politiques une dimension vraiment régionale.
La loi devrait également permettre au gouvernement lui-même de déléguer à un CCR certains de ses pouvoirs et fonctions, accompagnés évidemment du financement approprié. Cette délégation serait assujettie à l’observation de normes nationales, mais n’aurait pas besoin d’être générale et pourrait varier d’un CCR à l’autre. Les CCR deviendraient ainsi progressivement les précurseurs de véritables gouvernements régionaux. Chaque région choisissant son rythme, on pourrait expérimenter les meilleures façons de faire et éviter les échecs.
Cette démarche serait donc essentiellement évolutive. Elle permettrait à chaque région d’évoluer à son rythme en fonction de sa réalité. La régionalisation, en effet, ne doit pas être imposée aux régions, mais doit répondre à une demande de leur part. Il importe, si on veut que la régionalisation réussisse, que chaque région sente que ses institutions régionales lui appartiennent. C’est, en effet, la volonté et le dynamisme de chaque région qui doivent être à la source des pouvoirs régionaux.
Par la suite, au cours des prochaines années, en s’inspirant de l’expérience acquise, il serait alors possible d’envisager la dernière étape, celle des gouvernements régionaux élus au suffrage universel, ayant des pouvoirs fiscaux autonomes (avec péréquation entre les régions) et exerçant des pouvoirs étendus, notamment en matière de développement économique, d’habitation sociale, de santé de première ligne et d’éducation, ainsi que l’envisageait le Livre blanc de 1995.
La régionalisation est une oeuvre de longue haleine. Elle s’impose pour diminuer la lourdeur bureaucratique de l’État central. Elle permettrait de harnacher le dynamisme de chaque région en mobilisant ses citoyens et en misant sur ses forces et sa fierté. Elle contribuerait enfin à renforcer le Québec en profitant de sa diversité et en approfondissant sa vie démocratique, pour autant que des mesures soient prises pour stimuler la participation électorale des citoyens.
Source: www.ledevoir.com
