Bénin/Opérationnalisation des chambres administratives dans les juridictions de fond: le ministère de la justice sensibilise les élus locaux et populations des Collines

Le Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond en présence du Coordonnateur dudit projet Paul Laourou a organisé ce vendredi 16 octobre 2020, une séance de sensibilisation des élus locaux et des populations du département des Collines sur le fonctionnement desdites chambres.

C'est le tribunal de Dassa qui sera bientôt mis en service qui a servi de cadre à la sensibilisation. Il a été question non seulement pour les autorités du Ministère de la justice et de la législation de partager avec les participants de l’existence des chambres au niveau des juridictions de fond mais aussi de les informer sur le financement des chambres administratives.

Cette séance de sensibilisation tient lieu du fait que la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, a institué au niveau de tous les tribunaux de première instance et cours d’appel des chambres administratives. Mais force est de constater que ces dernières n’étaient toujours pas fonctionnelles au niveau de toutes les juridictions. Toute chose qui a amené les autorités en charge du Projet d’opérationnalisation des chambres administratives (Poca) dans les juridictions de fond à organiser des séances de sensibilisation au profit des élus locaux et des populations dans tous les départements du Bénin. Etaient conviés à cette assise, les Maires des communes du département des Collines, les forces de l’ordre, le juge au Tribunal d’Abomey, Jocelyn Gbaguidi, le Greffier en chef du tribunal de Savalou, Innocent Arayé et des populations. Au cours des échanges, ces derniers ont été sensibilisés sur l’existence des chambres au niveau des juridictions de fond et le financement des chambres administratives. Et ceci à travers des communications présentées par la consultante du cabinet IB Consulting, la magistrate à la retraite et ancienne présidente de la chambre administrative de la Cour Suprême, Huguette Falana. Après cela, il y a eu un débat général au cours duquel, des éclaircissements ont été apportés aux différentes préoccupations des participants.
Dans son adresse, le Maire de la commune de Dassa-Zounmè, Nicaise Fagnon a souligné que le contentieux administratif met en œuvre une procédure spécifique, spéciale et particulière pour laquelle les pratiques doivent être harmonisées au niveau des chambres administratives des juridictions de fond conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, sociale, administrative et des comptes. Raison pour laquelle, il a souhaité que les participants suivent avec attention les différentes communications afin de servir de relais auprès des populations pour leur meilleur accès à la justice administrative.
C'est le tour de Parakou dans le département du Borgou de recevoir la délégation du Ministère  de la Justice et de la Législation dès ce lundi 19 octobre 2020 pour le même exercice.

Source:  PFCOM.DIR.COM/PR-MJL

J&P