France/Les maires de banlieue adoptent leur feuille de route 2020-2026

L’Association des maires Ville & Banlieue de France formule une cinquantaine de propositions pour faire entendre la voix des communes populaires.

« Faire entendre la voix des quartiers et communes populaires ! ». Forte de cette conviction, l’Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), réunie en assemblée générale le 16 septembre à l’Hôtel de ville de Paris, a adopté sa feuille de route pour la mandature 2020-2026. L’AMVBF représente prioritairement les 859 communes urbaines comportant sur leur territoire un ou plusieurs des 1 514 quartiers classés politique de la ville (QPV). En reprenant ses combats passés et présents, les principales mesures-phares du « Plan Borloo », à la rédaction duquel elle a contribué, « nous devons réaffirmer notre singularité partagée de territoires vulnérables où vivent près de 6 millions d’habitants », plaide l’association.

Les priorités de l’Association des maires Ville & banlieue de France se déclinent en 44 propositions.

Des moyens de subsistance et d’inclusion sociale pour les populations

• Obtenir la compensation intégrale des frais engagés par les communes durant la crise sanitaire pour les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de leur territoire.
• Abonder les crédits du fonds de solidarité logement (FSL) à la hauteur des besoins identifiés des territoires, en lien avec les départements, et instaurer un moratoire sur les dettes locatives, en lien avec les organismes bailleurs.

L’accès pour tous à l’éducation, aux loisirs, à l’éducation populaire, aux sports, à la culture

• Créer une « dotation de surcharge scolaire » pour compenser les surcoûts d’investissement et de fonctionnement engagés par les collectivités locales dans les QPV. Cette dotation serait délivrée à toutes les communes concernées par l’éducation prioritaire et déconnectée des crédits des « Cités éducatives ».
• Revisiter la géographie de l’éducation prioritaire en lui conservant un cadre national déconnecté des enjeux académiques et territoriaux.
• Garantir la classification « éducation prioritaire » à tous les établissements scolaires accueillant des élèves des QPV (écoles « orphelines »).
• Doter les associations culturelles et sportives de subventions exceptionnelles en fonction de l’utilité sociale de leurs activités et leur impact en direction des publics issus des QPV.
• Rétablir les emplois aidés pour les associations en les adossant à des projets de formation et d’insertion, en priorité pour les jeunes dépourvus de diplômes ou d’emploi.
• Consacrer systématiquement aux QPV un pourcentage des crédits des opérations spécifiques nationales de promotion des sports, de la culture, des arts, de l’éducation à l’environnement et de la prévention sanitaire.

L’accès pour tous à un logement digne et adapté

• Instaurer un plan progressif de compensation à 100 % des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le logement social.
• Lancer un vaste programme d’aide à la rénovation des copropriétés dégradées.
• Appliquer strictement les contraintes infligées aux communes déficitaires ou carencées en matière de production de logements sociaux.

L’accès pour tous à un environnement ou à un cadre de vie agréable et préservé

• Rendre l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) plus agile, plus fluide, plus réactive.
• Inscrire une clause de revoyure dans tous les projets de renouvellement urbain.
• Abonder les crédits de renouvellement urbain à la hauteur des besoins des territoires concernés : 2 milliards d’euros en les ventilant sur le parc HLM (rénovation et production de logements sociaux), le parc privé, les équipements et les espaces publics.
• Consacrer 15 % des crédits du plan de relance dédiés à la transition écologique aux 859 communes de la politique de la ville (4 milliards d’euros sur les 35 milliards promis par le gouvernement).
• Encourager les plans mobilités globaux (transports en commun, mobilités actives, location de véhicules à bas coût) dans les QPV.
• Conditionner les labellisations et financements particuliers consacrant les projets environnementaux et de développement durable, de type « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPOS), au déploiement des programmes d’aménagements et d’opérations spécifiques dans les QPV.
• Doter les Agences régionales de santé (ARS) de fonds d’aide au maintien et à l’implantation de structures de prévention sanitaire et de présence médicale dans les QPV (hôpitaux, maisons de santé, maisons médicales…).

Emploi et insertion professionnelle

• Redéployer les emplois aidés dans les collectivités locales comportant un QPV sur leur territoire, ainsi que dans les associations.
• Généraliser le dispositif « Territoire zéro chômeur » dans tous les QPV d’intérêt national et dans les QPV d’intérêt régional qui en feraient la demande.
• Rendre obligatoire les clauses d’insertion dans tous les marchés publics.
• Introduire une clause obligatoire d’insertion pour les entreprises bénéficiaires du plan de relance, au nom de leur responsabilité sociale.
• Faire respecter la loi du 1^er janvier 2015 contraignant les entreprises de plus de 250 salariés à respecter un quota d’alternants de 5 % et favoriser l’apprentissage dans le secteur public, notamment dans les collectivités territoriales.
• Engager un plan national pour l’accès à la langue et à l’inclusion numérique.

L’exercice d’une citoyenneté pleine et entière

• Refuser et combattre toutes les discriminations qui minent le pacte républicain et font le lit de tous les extrémismes.
• Garantir l’accès à l’espace public et son utilisation à toutes et à tous.
• Favoriser l’emploi des femmes cheffes de familles monoparentales.
• Aider à l’implantation de crèches près des lieux de vie dans les QPV.

Protection de l’enfance et prévention de la délinquance

• Obliger les conseils départementaux ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents à consacrer un pourcentage de leur budget de fonctionnement à la prévention spécialisée. En cas de défaillance, pénaliser ces collectivités et réintégrer la prévention spécialisée parmi les compétences régaliennes exercées par les préfets au titre de l’État.
• Amplifier les zones de sécurité police et multiplier par dix sur la durée du mandat municipal les quartiers de reconquête républicaine (QRR), en établissant une priorité pour les communes comportant un QPV sur leur territoire.
• Créer un fonds national de solidarité dédié aux communes victimes de destructions volontaires d’équipements publics sur leur territoire lors d’épisodes de violences urbaines, afin de leur permettre de s’assurer à des coûts acceptables pour leurs finances.
• Favoriser les parcours de formation dans la filière sécurité pour inciter les jeunes issus des quartiers à intégrer les forces de police nationale ou municipale, de la Gendarmerie nationale.
• Associer les élus à l’élaboration des programmes annuels de répartition des FIPD, pérenniser ces crédits pour les équipements de tranquillisation et de sécurisation des QPV.

Restaurer l’image des quartiers

• « Nos quartiers sont souvent un laboratoire d’idées et d’innovations. Néanmoins, force est de constater l’incapacité des porteurs de projets et en particulier les associations à promouvoir leurs actions du fait d’un déficit de formation en communication. Raison pour laquelle, nous suggérons de créer un kit de formation et d’outil de communication en ligne à la disposition des associations de proximité », explique l’AMVBF.
• Permettre aux habitants de se réapproprier leurs histoires et leurs quartiers en devenant une personne ressource en capacité de répondre aux sollicitations médias. Raison pour laquelle l’association propose la création d’un annuaire en ligne à la disposition des médias et au sein duquel serait référencé des habitants prioritaires volontaires pour apporter un récit ancré dans la réalité de leurs quotidien.
• Expérimenter sur quatre territoires, avec des opérateurs professionnels, la mise en place d’une formation à destination des conseillers citoyens et des acteurs associatifs locaux. À l’image de ce qui est proposé en matière de renouvellement urbain avec l’ERU (École du renouvellement urbain) en direction des conseillers citoyens, il est intéressant de proposer des possibilités de formations dédiées pour les acteurs locaux.
• Créer un conseil de presse, compétent en termes de déontologie des journalistes, à l’instar du CSA pour l’audiovisuel.
• Créer un concours valorisant les meilleurs reportages sur les quartiers permettant un coup de projecteur sur les auteurs et les sujets. Valoriser les pratiques journalistiques innovantes, mais aussi indépendantes, peut être un levier pour inciter l’investissement des journalistes dans ce champ.

Des moyens d’action pour nos communes

• Instituer une Cour d’Équité Territoriale, chargée de vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Présidée par le 1^er président de la Cour des comptes et composée de magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d’État, la Cour d’Équité Territoriale pourra être saisie par toute personne morale ou groupe de personnes s’estimant discriminés sur une base territoriale.
• Fusionner la dotation de solidarité urbaine (DSU) avec la dotation de politique de la ville (DPV) et signer avec l’État un contrat de croissance sur la durée d’un mandat.
• Maintenir ou rétablir la dotation de solidarité communautaire (DSC) ou intercommunale (DSI) sur la base de critères d’attribution clairs et communs à tous les EPCI, fixés par l’État, garant de la solidarité et l’équité territoriale.
• Corréler l’attribution de dotations d’État aux EPCI, départements et régions à leur niveau d’implication dans la politique de la ville et le renouvellement urbain.
• Inciter toutes les collectivités, régions et départements, à s’investir plus fortement dans la politique de la ville (critères par rapport au nombre d’habitants) et le renouvellement urbain.
• Créer une dotation de surcharge scolaire (voir plus haut).

Source:    www.weka.fr

J&P

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