France/Crise Covid : le dispositif de soutien aux entreprises renforcé
Le dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires a été renforcé, ce vendredi 25 septembre 2020, suite à une réunion interministérielle avec les fédérations professionnelles. Voici les nouvelles mesures.
Alors que de nouvelles restrictions d’accueil au public ont été imposées sur de nombreux territoires français, en raison de l’état de la situation sanitaire, plusieurs ministres (Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Roxana Maracineanu, Jean-Baptiste Lemoyne) ont tenu, ce vendredi 25 septembre 2020, une nouvelle réunion avec les fédérations professionnelles.
Avec Alain Griset, ils ont précisé le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises et associations impactées par ces nouvelles restrictions.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité :
- pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1 500 euros.
- pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, le fonds de solidarité prendre en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.
- les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires.
L’activité partielle prolongée
Enfin, les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.
En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.
Concernant les entreprises de l’événementiel, qui sont particulièrement concernées par la baisse de la jauge à 1 000 personnes, une réunion de travail sera organisée la semaine prochaine avec les ministères concernés pour évoquer leur situation.
Source: www.tourmag.com
J&P
