Bénin/Construction en matériaux locaux : Grâce au PDIEM, les communes gagnent leur autonomie financière et modernisent la gestion des marchés
Le Programme de Développement des Infrastructures Economiques et Marchandes (PDIEM), financé par la Coopération Suisse et mis en œuvre par SNV pour la période de 2013 à 2026, a mené des expériences qui ont démontré qu’il est possible de relever le défi de l’autonomie locale et de permettre aux collectivités territoriales d’assurer, sur ressources propres, une bonne partie du financement de l’action publique locale. Le programme a donc construit les infrastructures économiques et marchandes (IEM) en Matériaux Locaux (ML) pour une meilleure inclusion des acteurs économiques locaux, a mis en place de nouveaux modes de gestion afin d’améliorer la performance des communes dans le recouvrement des recettes. Une expérience multi-acteurs inspirante pour les communes béninoises en quête de solutions pour la promotion de l’économie locale, qui a fait émerger la régie autonome pour les marchés ordinaires et le comité de gestion pour les marchés à bétail.
La mise en place de modes de gestion efficaces et durables commence par la définition des modes de gestion. Dans ce cadre, le PDIEM a commandité une série d’études de base sur l’état des lieux de la gestion de cette IEM, le potentiel financier et fiscal de l’IEM, l’organisation technique du système de recouvrement au niveau de l’IEM et la présentation des différents modes de gestion eu égard aux potentialités de l’IEM et de la commune. Après l’étape de l’étude, les résultats ont été partagés lors d’un atelier de validation aux différents acteurs. A l’issue de l’atelier, l’un des deux modes de gestion est adopté par l’ensemble des acteurs au niveau de la commune : le Comité de gestion pour les marchés à bétail et la Régie Autonome pour les autres IEM.
Formalisation de la régie autonome
L’option de gérer les IEM par une régie autonome, une évolution notable de la régie directe habituellement pratiquée par les communes, a été approuvée par les usagers et l’ensemble des acteurs. Cependant, cette décision relève juridiquement des attributions du conseil communal. Ainsi, à la faveur d’une session, une délibération du conseil communal qui précise de façon claire les infrastructures à mettre dans le champ d’intervention de la régie autonome. Cette délibération a été transmise aux différentes Préfectures pour approbation. Sur la base de cette délibération du Conseil Communal, le maire prend un arrêté pour créer le cadre juridique de gestion de la régie. Deux organes ont été retenus pour les nouvelles régies.
Le Conseil d’Exploitation, un organe multi-acteurs, composé des élus communaux dont le maire et le Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières (PCAEF), trois (3) représentants des usagers, dont ne femme, qui sont désignés par leurs pairs, un représentant de l’association des communes du département et un représentant de la société civile. L’unité technique de la régie composée du directeur de la régie et de ses collaborateurs. Le directeur est recruté suivant des critères de profil bien définis. Le directeur a une autonomie de gestion qui se manifeste par la mise en place d’une organisation propice qui lui permette d’atteindre ses résultats. Une fois recruté, le directeur de la régie signe avec l’exécutif communal un contrat d’objectif et a l’obligation d’atteindre les résultats fixés.
Appui à la mise en œuvre de la régie autonome
Une fois le mode de gestion en régie autonome adopté par les conseils communaux, le PDIEM a procédé à la réalisation des études sur la capacité d’autofinancement des IEM mises dans le champ d’intervention desdites régies. Ces études ont été sanctionnées par des rapports qui ont fait l’objet de validation par les différents acteurs (cadre des mairies, élus locaux, société civile, usagers des IEM, cadres des services déconcentrés de l’Etat, etc.) lors d’un atelier de restitution. Suite à la détermination de la capacité d’autofinancement de la régie, le programme a procédé à l’élaboration des projets de textes de base de la régie autonome, à savoir : les statuts, le règlement intérieur, le manuel de procédures, la charte d’éthique et de bonne gouvernance. Ces textes de base ainsi élaborés ont été soumis à l’adoption du conseil communal au cours d’une session. Les élus communaux ont passé au peigne fin les documents de base qui devront régir leur régie autonome. A cette occasion, le programme a veillé à ce que les élus n’introduisent pas des modifications qui vont à l’encontre des orientations contenues dans le cadre réglementaire des régies autonomes. Après l’adoption des documents de base de la régie, l’identification des membres du Conseil d’Exploitation (CE) de la régie autonome a été faite, conformément au cadre réglementaire. Le nombre de membres du CE est de cinq (05) ou de sept (07). Mais dans le cas d’espèce, les communes de Malanville, Péhunco, Glazoué et Bohicon ont opté pour sept (07) membres. Le PDIEM a appuyé techniquement et matériellement les nouvelles régies pour leur opérationnalisation. Après l’approbation des différentes décisions sur le choix des modes de gestion, le programme, avec l’appui de ses partenaires, a accompagné les communes dans l’élaboration des outils de mise en place des modes de gestion, le recrutement des agents et l’installation des organes de gestion, le renforcement des capacités techniques des membres des organes de gestion et des élus, la dotation en équipements et la construction d’un bloc administratif moderne pour abriter les organes de gestion, équipés notamment en mobilier, matériel informatique, fournitures de bureau, applications de suivi de la performance des organes de gestion et outils de tenue des statistiques. Ces organes de gestion installés bénéficient de suivi-accompagnement et de coaching de la part du programme et des partenaires de mise en œuvre.
Formalisation du comité de gestion
Élaboration et signature des contrats de gestion déléguée entre les mairies et les différents comités de gestion. Après la prise d’acte instituant les comités de gestion des IEM, le 2ème acte du processus de formalisation de ce mode de gestion a été la préparation de la convention à signer avec la structure de gestion et les mairies. Cette préparation inclut les séances sur la détermination des tarifs de tous les équipements à mettre à la disposition des usagers du marché. Ces rencontres ont été riches d’enseignements sur le centre d’intérêt de chaque acteur du marché. A l’issue de cette étape, les conventions ont été signées. Ce travail de base a permis l’organisation des assemblées générales électives pour le renouvellement des membres de la structure de gestion. Pour ce qui est des marchés à bétail dans le cadre du PDIEM, le présidium pour cette élection est composé de 5 membres dont 2 sont des Organisation Socio-professionnelle (OSP). A l’issue des élections, un bureau de 9 membres a été mis en place, dont 2 femmes. Le comité de contrôle a été aussi mis en place et compte 3 membres, dont 1 femme.
A la suite des assemblées générales électives, la mairie a entrepris le renouvellement des organes. L’équipe du PDIEM a, dans un premier temps, tenu plusieurs réunions avec les acteurs que sont les responsables de la mairie et ceux du groupement de gestion des marchés. Ces rencontres ont permis de sensibiliser les acteurs sur la nécessité d’améliorer la gestion du marché pour un accroissement des recettes. L’accent a été souvent mis sur l’efficacité attendue de la nouvelle équipe à mettre en place. Lors de ces rencontres, la possibilité est donnée aux acteurs de se prononcer sur la manière dont cette amélioration de la gestion doit s’opérer. Le principe est d’amener les acteurs eux-mêmes à déceler les changements à opérer pour l’atteinte des objectifs.
Au lendemain des élections, l’équipe du PDIEM a entrepris le renforcement des capacités des nouveaux responsables afin de les amener à atteindre les objectifs d’efficacité qui étaient attendus d’eux. Ainsi, des séances de travail ont porté sur « la réflexion participative et inclusive pour la mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du marché qui tient compte de la transparence et de l’efficacité dans le recouvrement ». Ces rencontres ont débouché sur les recommandations suivantes à l’endroit des nouveaux membres. La dotation en équipement et la construction d’un bloc administratif moderne pour abriter les comités de gestion par le PDIEM a facilité l’installation et le fonctionnement des organes de gestion. Le Programme a mis en place les équipements nécessaires, notamment les mobiliers, le matériel informatique, les fournitures de bureau, les applications de suivi de la performance des comités de gestion et des statistiques sur les activités des IEM, les outils d’entretien, etc...
Un Fonds d’Entretien et de Maintenance des IEM
L’instauration des Fonds d’Entretien et de Maintenance (FEM) dédiés à la maintenance et aux réparations des IEM a été une innovation du PDIEM. A travers les conventions signées entre les mairies et les acteurs, il est acté l’affectation d’un pourcentage des recettes issues de l’exploitation des IEM au FEM. Ces ressources ont servi à la réparation des dommages enregistrés sur certaines infrastructures (cas de Gogounou, Tchaourou et Dèrassi).
L’organisation des groupements de femmes pour le nettoyage des marchés contre une redevance forfaitaire constitue un accompagnement notable du programme suite à l’élaboration des modèles spécifiques de gestion des déchets de chaque IEM. Grâce à l’accompagnement des facilitatrices en gestion des déchets, le PDIEM a contribué à la résolution des problèmes de gestion des déchets, sur les marchés. Le programme a également offert du matériel et des équipements et organisé une campagne de sensibilisation et d’interdiction des pratiques de haute pollution sur les marchés, de même que la destruction des dépôts sauvages.
Appui et accompagnement des structures nationales
Une fois la régie autonome constituée dans les communes, le PDIEM et les maires ont sollicité l’accompagnement des services déconcentrés de l’Etat et surtout des structures nationales comme la CONAFIL (Commission Nationale des Finances Locales), la DCT (Direction des collectivités territoriales / MDGL) et la DPP (Direction de la Prospective et de la Programmation) du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et de la DGTCP (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique) et l’UGR (Unité de Gestion des Réformes ) du Ministère de l’Économie et des Finances. L’ANCB (Association Nationale des Communes du Bénin) a également été associée en sa qualité d’unique faîtière des communes du Bénin. À travers leurs lettres d’information auxquelles elles ont joint une copie de la délibération du conseil communal, de l’approbation de la préfecture et les copies du rapport de l’étude de faisabilité, les différentes mairies avec l’appui de SNV ont entrepris des actions d’information à leur endroit. Ce qui a conduit à une appropriation au niveau national.
La tenue régulière des séances de reddition de compte sur les IEM par les organes de gestion a permis de renforcer la gouvernance au niveau des différents IEM. Lors de ces séances, le point des ressources mobilisées est fait aux usagers, de même que l’utilisation desdites ressources. Pour une meilleure gestion des IEM, le PDIEM a développé l’organisation des audits à blanc pour préparer la mise en condition des comités de gestion avant les audits réels.
Une réglementation nationale sur la régie autonome et le comité de gestion
La dernière étape de consolidation des acquis liés aux modes de gestion et à leur mise à l’échelle a été la mise en place d’une réglementation nationale sur la régie autonome et le comité de gestion à partir des expériences des communes partenaires du PDIEM. La commune de Malanville a été l’une des premières collectivités locales du Bénin à expérimenter une régie autonome pour gérer son IEM. Suite à cette première expérience concluante, le programme, avec l’appui de ses partenaires, a contribué à la prise de l’arrêté interministériel sur les régies autonomes dans une démarche participative. Le 19 juin 2019, la prise de l’arrêté interministériel 2019 N° 1699 /MDGL /MEF /DC /SGM /DGTCP /DCP /ACCT /SP /179 SGG-19 portant organisation et fonctionnement des régies autonomes communales chargées de l’exploitation des services publics locaux en République du Bénin est l’heureuse conséquence des résultats satisfaisants obtenus par SNV dans le cadre du PDIEM. Pour ce qui concerne le comité de gestion, le processus a également évolué. Le projet d’arrêté interministériel a été élaboré et validé par tous les acteurs. Il est en cours de signature au niveau de quatre ministères sectoriels. Dès sa prise, ce texte réglementaire servira de cadre juridique pour la mise en place des comités de gestion des marchés à bétails.
