France/ NOTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Calendrier prévisionnel des appels à projets 2025

Publié le 08/01/2025 | La rédaction

France

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie le calendrier prévisionnel de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour l’année 2025.

 

AAP

Date de publication

Date d’ouverture des dépôts de dossiers sur la plateforme

Date de clôture des dépôts de dossiers sur la plateforme

Généraliste

17-févr

01-mars

30-mai

Franco-marocain

15-avr

15-avr

15-juin

Franco-palestinien

15-mars

15-mars

15-mai

Franco-libanais

27-janv

01-mars

30-avr

Franco-arménien

20-janv

01-mars

18-avr

Franco-ukrainien

20-janv

01-mars

25-avr

Franco-sénégalais

20-janv

01-mars

21-mars

Sport

20-janv

01-mars

30-avr

Océan

06-juin

06-juin

26-sept

Patrimoine

13-janv

01-mars

11-avr

Clés en main

27-janv

01-mars

14-avr

 

 

 

Nouveautés dans les règlements des appels à projets :

Montant du cofinancement

Le cofinancement accordé par la DCTCIV peut aller :

·         Jusqu’à 70% du coût total du projet pour les projets menés avec les pays les moins avancés (PMA) ;

·         Jusqu’à 50% du coût total du projet, pour les projets menés avec les autres pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) (hors PMA).

  • Jusqu’à 30% du coût total du projet, pour les projets menés avec les pays non éligibles à l’aide publique au développement.

 

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maximas de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 60% à l’ensemble du projet.

 

La (ou les) collectivité(s) territoriale(s) française(s) doivent obligatoirement contribuer à hauteur de 10 % minimum du budget global du projet. Leurs dépenses de valorisation, notamment celles relatives aux salaires des agents territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale (numéraire + valorisation) au projet.

 

La DCTCIV ne valorise aucune composante de son appui. Il est exclusivement versé en numéraire.

 

Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’État partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

 

Le cofinancement de la DCTCIV est versé par tranche annuelle selon la répartition opérée dans le budget du projet. Un compte-rendu technique et financier intermédiaire doit être produit pour obtenir la tranche de subvention suivante

 

Enfin, pour la dernière tranche, 80% de celle-ci sera versée. Les 20% finaux le seront à la réception du compte-rendu technique et financier final.

 

Calendrier :

Les règlements seront mis en ligne sur France Diplomatie de manière progressive.

 

 

Contact :

Secrétariat

Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)

27, rue de la Convention, 75015 PARIS

01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-dctciv@diplomatie.gouv.fr

Source: CNCD


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