France/Saint-Sylvain. La commune va intégrer l’interco de Val-ès-Dunes
La commune va quitter l’Interco Cingal-Suisse normande pour rejoindre celle de Val-ès-Dunes au 1er janvier. La commission départementale intercommunale a donné son accord.
Pourquoi ? Comment ?
Pourquoi la commune a-t-elle décidé de quitter la communauté de communes (CDC) Cingal-Suisse normande pour rejoindre celle de Val-ès-Dunes ?
« Cela répond à une cohérence de territoire et à une volonté de ramener de la proximité dans les décisions, explique Régis Croteau, maire. Nous avons toujours eu des relations étroites avec plusieurs communes de Val-ès-Dunes. » La CDC Cingal-Suisse normande ne correspond pas au bassin de vie de Saint-Sylvain. « Nous sommes complètement excentrés, à 25 km de Thury-Harcourt, son siège, où il y a les principaux services. Nos habitants n’y vont jamais. »
Comment se sont passées les négociations avec la CDC de Val-ès-Dunes ?
Il a fallu d’abord convaincre les délégués communautaires de Val-ès-Dunes (18 communes soit 19 000 habitants environ). Une première tentative, il y a deux ans et demi, avait été infructueuse. La candidature de Saint-Sylvain avait été rejetée. « Nous nous y étions probablement mal pris », reconnaît aujourd’hui Régis Croteau. Les négociations ont repris et ont abouti à un vote largement majoritaire de Val-ès-Dunes, le 30 novembre 2023, confirmé par une majorité qualifiée des communes membres. « Depuis, nous échangeons régulièrement et sommes déjà impliqués dans les dossiers importants de notre nouveau territoire. » Saint-Sylvain accueillera au mois de janvier le premier conseil communautaire de l’année 2025 de Val-ès-Dunes.
La CDC Cingal-Suisse normande doit-elle donner son accord pour laisser partir Saint-Sylvain ?
Non. Mais elle a négocié son départ. « Nous avons eu des échanges constructifs avec Jacky Lehugeur, son président, souligne Régis Croteau. Il n’y a pas de désaccord sur la reprise de l’emprunt et la gestion du gymnase Pierre-Boulé ni sur la reprise des compétences concernant l’école, son personnel, la cantine, la garderie et le centre de loisirs. » Ce que confirme Jacky Lehugeur.
Quelles seront les conséquences budgétaires pour la commune de Saint-Sylvain ?
La reprise des affaires scolaires et la gestion du gymnase ne vont pas grever le budget de la commune. « La loi prévoit un mécanisme de compensations financières. Nous n’aurons pas à augmenter les impôts », précise Régis Croteau. D’autre part, cette intégration entraînera le transfert de la compétence de l’assainissement collectif et donc de la station d’épuration, à Val-ès-Dunes. Enfin, la collecte des ordures ménagères ne sera plus effectuée par le Smictom de La Bruyère mais par Otri.
Source: caen.maville.com/