Canada/Le Plateau-Mont-Royal aura un nouveau règlement sur le bruit en janvier 2025
Les élus du Plateau-Mont-Royal déposeront une nouvelle mouture du règlement sur le bruit en janvier 2025. En attendant, malgré les inquiétudes de plusieurs citoyens, ils ont entériné, lundi soir, une modification réglementaire soustrayant notamment les bars, les restaurants et les salles de spectacle de certaines contraintes.
Avec cette modification adoptée lundi en conseil d'arrondissement, le maire Luc Rabouin souhaite éviter que de nouveaux établissements soient contraints au silence, à la suite du récent jugement de la Cour d'appel qui a forcé la fermeture temporaire de la salle de spectacle La Tulipe.
Désormais, bars, brasseurs artisanaux, établissements de jeux récréatifs, maisons de la culture, restaurants, salles de danse, salles de réception et salles de spectacle sont autorisés à émettre du bruit audible à l’extérieur. Celui-ci peut provenir d’appareils sonores, d’instruments de musique ou des usagers.
C’est une mesure temporaire, le temps qu’on révise l’ensemble [du règlement sur le bruit].
Une citation de Luc Rabouin, maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal
À court terme, le maire tient à rassurer les propriétaires d'établissements. L’arrondissement souhaite prévenir une hécatombe culturelle après la fermeture de plusieurs établissements ces dernières années, en raison de plaintes de citoyens.
À long terme, la réglementation sur le bruit sera révisée. Luc Rabouin considère qu’elle n’est pas adaptée à ce quartier vibrant, reconnu pour son animation, d’autant plus dans le contexte où la Ville de Montréal proposera bientôt une nouvelle politique de la vie nocturne.
Par ailleurs, trois salles de spectacle du Plateau-Mont-Royal participent actuellement à un projet pilote, lancé en février dernier. En se basant notamment sur les résultats de ce projet, l’arrondissement proposera une nouvelle version du règlement sur le bruit. Son application pourrait varier par rue, par établissement, par type d'établissement. Cela peut être différent selon les secteurs, a précisé lundi M. Rabouin.
C’est de tout ça qu’on veut discuter, toujours dans l’objectif de conjuguer les enjeux de qualité de vie des résidents et de rester Le Plateau-Mont-Royal.
Une citation de Luc Rabouin, maire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Afin de calmer les craintes des citoyens, le maire du Plateau-Mont-Royal a rappelé que, malgré cette nouvelle exemption adoptée lundi, les établissements devront respecter les autres dispositions du règlement, comme l’article 8, qui détermine le nombre de décibels acceptables, et l’article 15, qui permet aux autorités de la Ville de contrôler les nuisances sonores excessives.
Actuellement, selon l’ordonnance relative à l’article 8, le nombre de décibels acceptables est déterminé en fonction de l’endroit et de l’heure de la journée.
L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal précise que seuls des professionnels peuvent évaluer l’intensité d’un bruit. Les applications pour téléphones portables, qui peuvent être utilisées par les citoyens, sont donc exclues de ces évaluations.
Source: ici.radio-canada.ca/
