Canada/Les petites municipalités pourront passer de six à quatre conseillers
Face à un recrutement de plus en plus difficile pour les postes de maire et de conseillers, les municipalités de moins de 2000 résidents pourront passer de six à quatre conseillers. En tout, 704 localités du Québec pourront se prévaloir de cette nouvelle option qui s’appliquera à compter de l’élection générale de 2025.
Cette nouvelle disposition s’inscrit dans dans le projet de loi 57, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le projet de loi a été adopté le 6 juin dernier.
Pour en arriver à une telle proposition, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, indique s’être entretenue avec bon nombre d’acteurs du monde politique municipal, dont des maires et des préfets ainsi que les représentants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Andrée Laforest assure que personne n’était contre l’idée de passer de six à quatre conseillers.
On s'en va avec les élections en novembre 2025, parfois, c'est difficile de recruter. Vous avez vu même que plusieurs élections, ce sont des élus qui le sont par acclamation. Évidemment, je crois que ce sera vraiment une bonne mesure pour les prochaines élections, rapporte-t-elle.
La question doit être pleinement réfléchie par les conseils municipaux concernés puisque cet assouplissement sera, jusqu'à preuve du contraire, irrévocable.
C'est certain que la mesure est en place dans un projet de loi qui était le projet de loi 57. Donc, les municipalités passent de six à quatre vont rester à quatre conseillers. À moins qu'en général au Québec ce soit plus compliqué, mais ce qu’on me dit, on a fait plusieurs vérifications avec des maires de plus petites municipalités, en majorité, la plupart d'entre eux me disaient qu’ils sont capables de fonctionner avec seulement quatre conseillers, ajoute Mme Laforest.
Les municipalités admissibles à la nouvelle disposition doivent adopter, d’ici le 31 décembre 2024, un règlement prévoyant un conseil composé de quatre conseillers. Une consultation publique doit précéder l’adoption du projet de règlement.
Les élus présentement en poste pourront donc compléter leur mandat, mais seuls quatre postes de conseillers et celui du maire seront ouverts aux candidatures lors de la prochaine élection générale, explique un relationniste média à la direction des communications au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Dites-vous qu’il y a plusieurs municipalités qui vont passer de six conseillers à quatre et ça ira très bien.
Une citation de Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Six conseillers pour 159 citoyens
Avec 159 citoyens, les personnes intéressées à faire le saut en politique se font rares à Notre-Dame-de-Lorette. Dans cette municipalité du nord du Lac-Saint-Jean, tout le monde se connaît. L’embrigadement est, pour cette raison et bien d’autres, parfois plus difficile.
La motivation aussi de faire partie d'un conseil municipal, des fois, c'est quand même assez complexe dû au salaire que ça peut rapporter pour un conseiller dans des petits villages comme le nôtre. Ce n'est pas motivant de vouloir participer, fait valoir la mairesse de Notre-Dame-de-Lorette, Rita de Launière, elle-même élue sans opposition.
Bien que l’option d’amincir la taille du conseil municipal s’avère intéressante, l'élue demeure prudente. Avant de diminuer le nombre de personnes à la table de son conseil municipal, une franche discussion s’impose.
Ça enlève un peu la possibilité d'avoir plus d'opinions diversifiées si on diminue le nombre de conseillers à notre conseil municipal. L'opinion publique est moins présente quand il y a un petit nombre restreint qui prennent les décisions, expose-t-elle.
Les représentants de Notre-Dame-de-Lorette ont prévu aborder la question plus formellement.
Trois démissions en trois ans à Lamarche
Un peu plus de 100 kilomètres plus loin, les Lamarchois ont adopté un tout nouveau conseil municipal en octobre 2021. Depuis, trois conseillers ont démissionné dans la municipalité d’un peu plus de 500 âmes.
Pour cette raison et bien d'autres, le maire de Lamarche, Michel Bergeron, croit que la taille des conseils municipaux devrait être réduite. En revanche, il est d’avis que la rémunération des élus devrait être augmentée.
Prenez le même montant qu'on dispose actuellement pour les six et on l'applique aux quatre, on ne fait plus du bénévolat. On est capable d'aller chercher des candidats intéressants qui disent : "Je prends tant d'heures par semaine pour la municipalité, ça me donne, au moins, un minimum, le salaire minimum". Actuellement, c'est des bénévoles qu'on a avec des salaires qui ne représentent pas du tout la responsabilité qu'on assume, insiste Michel Bergeron.
Toutefois, la ministre Andrée Laforest mentionne qu’aucune discussion concernant les salaires des élus n’a eu lieu dans le cadre de cette démarche. Elle précise que le conseil municipal peut revoir sa rémunération en la présentant aux citoyens et en adoptant une résolution en ce sens.
Honnêtement, dites-vous qu'on ne passe pas de six à quatre pour augmenter les salaires des quatre, mais plutôt vraiment pour essayer de répondre aux besoins, de la difficulté parfois de recruter dans les plus petites municipalités, souligne Mme Laforest.
Michel Bergeron compte, dans un avenir rapproché, aborder la possibilité de réduire la taille du conseil municipal avec les autres élus. Il ajoute qu’il n'hésitera pas à obtenir des avis juridiques avant de prendre une décision.
Je suis favorable à réduire à quatre élus. Avec le maire, ça fait cinq représentants, ça fait une bonne proportion pour permettre d'avoir l'idée, parler aux noms des citoyens, défendre les positions des citoyens et ceux de l'administration également, conclut-il.
Source: ici.radio-canada.ca/
