France/Urbanisme. La gestion des digues du Loiret transférée aux collectivités locales : de nouvelles dépenses dès 2024
Le 28 janvier 2024, l’entretien des digues de Loire sera entièrement à la charge des six collectivités territoriales concernées à l'échelle du département, dont Orléans Métropole. Sur cinq ans, cela représente une somme de 6,1 millions d'euros pour les travaux d'entretien. Il faudra aussi penser aux lourdes dépenses d'investissement.
Le compte à rebours est enclenché. Il l’est depuis un petit moment déjà mais à partir du 28 janvier, les six établissements publics de coopération intercommunale du Loiret concernés, comme Orléans Métropole, la communauté des communes giennoises et la communauté de communes des Loges, seront pleinement responsables de la gestion des digues de Loire, comprendre la partie haute de la levée, sur leurs territoires respectifs.
Elles devront en assurer la surveillance, l’entretien, voire le renforcement et par là même, la sécurité des personnes, des activités et des biens situés dans les zones protégées.
Ce transfert de compétences entre l’État et les collectivités s’opérant sans budget ad hoc, ces dernières vont devoir trouver de nouvelles ressources afin de réaliser ces nouvelles missions. Missions qui seront assurées par l’établissement public Loire, via la plateforme Orléans, afin d’assurer une continuité dans les travaux entrepris.
"Pas de consensus"
Si toutes ont opté, ou vont le faire, pour la mise en place d’une taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la communauté de communes des Loges fait figure d’exception à la règle. "Nous avions la possibilité de lever cette taxe, qui est bien réglementée, mais nous ne l’avons pas fait", indique Anne Roumeras-Porche, vice-présidente chargée du Spanc, de la Gemapi, des eaux usées et de l’eau potable. "On va prendre l’argent sur notre budget général mais c’est un sujet clivant car il n’y a pas de consensus entre nous."
Quoi qu’il en soit, il a été décidé entre les différentes collectivités de dédier la somme de 1,2 million d’euros par an pour les travaux de fonctionnement, c’est-à-dire d’entretien. La répartition de cette somme s’est faite selon deux critères : la population et le linéaire de digues. Ainsi, Orléans Métropole versera un peu plus de 600.000 euros. Ces montants seront les mêmes durant cinq ans, soit un budget total de 6,1 millions d’euros.
De nombreuses digues de classe A dans le Loiret
En revanche, les plus gros chantiers, dits d’investissement ne rentrent pas dans ce budget. "Il faudra acter les travaux qui seront faits et les payer, en partie", détaille Anne Roumeras-Porche. "Or, sur le Val d’Orléans, nous sommes trois collectivités à gérer. Il y aura des arbitrages." Pour mémoire, en 2017, des travaux colossaux de renforcement des digues avaient été menés sur Guilly, Saint-Denis-en-Val, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le budget était de 7,5 millions d’euros, réglé à 80 % par l’État et à 20 % par les communes.
L’élue précise également que les digues de classe A, protégeant au moins 30.000 personnes, sont nombreuses dans le Loiret. Autant dire que les enjeux sont importants afin d’éviter une catastrophe supplémentaire en cas de crue significative. "Les communautés de communes ont un rôle à jouer dans la gestion de crise. Nous devons assurer une surveillance et donner l’alerte le cas échéant", mentionne Anne Roumeras-Porche.
Source: www.larep.fr/
