France/Les Maires ruraux à la Région pour « zéro artificialisation nette »

Publié le 15/03/2023 | La rédaction

France

D'ici 2050, le territoire doit tendre vers le « zéro artificialisation nette » et sur le Pays de L'Aigle c'est la Communauté de communes qui devra appliquer cette règle.

Les associations départementales des maires ruraux ont récemment été reçues à l’Hôtel de région de Caen par le président Hervé Morin. Une toute première rencontre dont les discussions ont porté essentiellement sur la loi Climat et Résilience. Cette loi prévoit que la Région Normandie (comme chacune des régions de France) définisse les conditions de réduction de la consommation d’espaces dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité de territoires (SRADDET).

Concrètement, cette réduction doit être de 50 % entre 2021 et 2030 par rapport à la période 2011-2020, et tendre ensuite vers le « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l’horizon 2050. Cette réduction doit être territorialisée entre les différentes parties du territoire régional.

« La Région connaît nos territoires »

Les responsables des associations de maires ruraux (Laurence Bussières pour l’Eure, Hubert Lefevre pour la Manche et François Carbonell pour l’Orne) n’ont pas caché leurs inquiétudes face à cette mise en œuvre « même si nous sommes plutôt rassurés de savoir que c’est la Région et ses élus qui sont à la manœuvre. Ceux-là connaissent nos territoires et savent l’importance de trouver un équilibre entre la ruralité et les pôles majeurs de Normandie », soulignent-ils.

Un seuil de 20 000 habitants par EPCI

Hervé Morin a d’ailleurs rappelé « que la territorialisation des objectifs de cette loi se fera à l’échelle des Scot (pour les territoires qui en possèdent un) ou les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), à condition que ceux-ci aient un minimum de population ».

Nous avons retenu le seuil de 20 000 habitants par EPCI. Ainsi, ce sont les collectivités retenues qui appliqueront cette territorialisation. D’où l’importance aussi d’avoir des outils (PLUI) dans chaque territoire pour accompagner ces nouvelles règles.

Hervé MorinPrésident de la Région Normandie

En dehors de ce volet urbanisme, d’autres sujets ont été abordés autour des compétences de la Région et le retour sur les territoires ruraux. « Nous apprécions que le président Morin mais aussi son vice-président Guy Lefranc et ses services aient répondu à nos questions en souhaitant » rester au contact « de nos associations départementales. »

Source:    actu.fr/societe/


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