Belgique/Le Conseil d'Etat donne son feu vert au tax shift équitable de Zelzate

Le Conseil d'Etat a donné son feu vert au "tax shift équitable" qu'a mis en place Zelzate, en Flandre orientale, a annoncé vendredi l'échevin de l'Environnement Steven De Vuyts, membre du PVDA (PTB) au pouvoir avec Vooruit.

Prévoyant une baisse des taxes pour les ménages et les indépendants, financée par une hausse des contributions des grandes entreprises présentes sur le territoire de l'entité, ce tax shift était notamment contesté par l'organisation patronale Voka.

Depuis 2020, ce système coûte à 30 grandes entreprises quelque 487.000 euros supplémentaires par an. Sur ce montant, 100.000 euros sont utilisés pour éviter que la collecte des déchets ne devienne plus coûteuse. Parallèlement, les taxes communales de 600 petits indépendants et PME ont été réduites de 100 euros il y a deux ans. Et depuis cette année, la taxe environnementale a été divisée par deux pour toutes les familles avant de disparaître complètement en 2024.

"Ce tax shift coûte aux entreprises à peine 0,09% de leurs bénéfices", assurent les autorités communales. "On parle de montants que les entreprises ressentent à peine, mais c'est déjà trop pour le Voka et pour des multinationales comme ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon. Ils ont saisi le Conseil d'État pour annuler notre tax shift, sans succès. En tant que conseil communal, nous faisons du bon travail pour nos résidents et nos petits indépendants", a encore estimé Steven De Vuyts selon qui le système ne fait pas fuir les entreprises.

Source:    www.rtbf.be