Algérie/Révision du code communal: appel pour un élargissement des prérogatives de l'élu

Publié le 13/10/2021 | La rédaction

Algérie

Politiciens et élus locaux ont appelé à élargir les prérogatives du président de l'Assemblée populaire communale (APC), à lui accorder le pouvoir "absolu" dans la prise de décision et le libérer des restrictions administratives, dans le cadre de l'installation par le gouvernement d'ateliers pour la révision des codes communal et de wilaya.

La commune reflète une image du système administratif décentralisé chargé de prendre les décisions et de réaliser les différents projets. Néanmoins, elle jouit d'une indépendance "relative et limitée", étant soumise au contrôle des instances administratives centrales, s'accordent à dire des politiciens et des élus locaux.

C'est à partir de là que surgissent "les obstacles" qui entravent l'accomplissement de leurs missions pour répondre aux aspirations des citoyens.

La problématique de la limitation des prérogatives du président d'APC a été soulevée depuis des années, ce dernier se retrouvant balancé entre l'administration centrale et les procédures bureaucratiques d'une part et le citoyen et ses divers préoccupations d'autre part.

 

= Elargir les prérogatives des assemblées élues, un impératif pour réaliser le développement et créer la richesse=

 

Le directeur de l'organe électoral du mouvement El-Bina, Abdelwaheb Kalaï a insisté sur l'impératif de "relancer le rôle de développement du président d'APC et de mettre fin à la centralisation de la prise de décision et à la bureaucratie de l'administration qui constituent les principaux obstacles auxquels fait face le développement local", soulignant "la nécessité de revoir les daïras et de réduire les prérogatives de leurs chefs", étant "le véritable obstacle qui entrave les missions du président d'APC ainsi que les divers projets locaux".

Les aspirations de l'Algérie nouvelle au développement et à la relance économique "ne saurait être réalisées sans l'octroi de plus larges prérogatives aux assemblées élues, ce qui leur permettraient de répondre aux exigences des citoyens".

Pour sa part, Safi Laarabi du Rassemblement national démocratique (RND) a relevé la nécessité de "lever les restrictions" imposées au président d'APC, de lui accorder toute la latitude dans la gestion des affaires de la commune et de lui permettre de créer des entreprises, d'entreprendre des partenariats et d'exploiter les capacités matérielles et humaines pour que la commune devienne créatrice de richesse, déplorant le fait de "limiter" ses missions dans l'enlèvement des ordures, la signature des documents, l'éclairage public et autres.

Concernant la révision prévue du code communal, il a mis l'accent sur l'importance de conférer à la centralisation de la décision un caractère "régional et local" pour concrétiser le décollage économique voulu par l'Algérie nouvelle, loin de la pensée administrative et bureaucratique, et d'accorder au P/APC "véritables prérogatives et un pouvoir d'appréciation dans la prise de décision", à l'effet de gérer les affaires internes, tandis que wali demeure, en tant que représentant de l'Etat, un protecteur de ses institutions et un contrôleur de l'opération de gestion.

Pour sa part, le président du parti de Sawt Echaab, Lamine Asmani a affirmé que "le temps est venu pour la décentralisation, la prise de décision, la libération du président de la commune des restrictions juridiques et administratives qui lui sont imposées, et la réactivation de l'esprit de l'initiative".

Il a également insisté sur l'impératif d'octroyer au maire le pouvoir prendre des décisions concernant les investissements et les projets de développements, la gestion du foncier industriel agricole, la création d'entreprises et l'ouverture de postes d'emploi, le partenariat avec les communes, ainsi que le recours aux richesses locales, afin qu'il puisse créer une richesse alternative aux aides de l'Etat.

Mettant en avant l'importance d'oeuvrer pour faire de "la commune une entreprise productrice qui a ses propres recettes, tout en permettant à l'Etat de contrôler", M. Asmani a estimé que la décision du président de la République de dépénaliser l'acte de gestion "encouragera" le P/APC à aller de l'avant dans la concrétisation des projets de développement, en recourant aux richesses locales et à l'exploitation du personnel communal, en tentant de passer de la gestion locale traditionnelle à la gestion technique " Management".

Sur la révision du Code communal, M. Asmani a mis l'accent sur la nécessité de promulguer des textes de loi "aux contours clairs, accompagnés de textes réglementaires et explicatifs ne laissant aucune place à l'interprétation".

A ce propos, le président de la commune d'Alger Centre, Abdelhakim Bettache a former le vœu de voir la nouvelle loi comporter "les réformes demandées au président de la commune, le réhabiliter auprès du citoyen qui voit en lui la solution à tous ses problèmes, tandis qu'en réalité il est ligoté par les procédures administratives et est complétement lié, même dans les petites choses, à la daïra et à la wilaya".

A ses yeux, en tant que président de commune, " il n'est même pas capable de résoudre les problèmes quotidiens du citoyen", ajoutant que "les décisions reviennent toujours soit à la daïra ou à la wilaya, sans parler du logement qui est parmi les priorités des habitants de la commune qui affluent toujours vers la commune, à la demande d'un logement et d'un déménagement, sans qu'ils sachent que la commune est incapable +du point de vue juridique" de répondre à leur demande, ce qui requiert la réhabilitation des élus".

Le P/APC de Bordj El Kiffan (Alger), Kaddour Haddad, a indiqué que ses prérogatives étaient quasi "inexistantes" compte tenu de "l'autorité exercée sur lui par plusieurs parties qui peuvent annuler ses décisions ou retirer des permis qu'il aurait accordés, sans parler, a-t-il dit, du fait qu'il n'est pas concerné par la commission de relogement, n'a pas de pouvoir concernant le logement et n'est pas en mesure d'accorder des investissements ou d'attirer des investisseurs dans la commune".

Selon lui, il est impératif de donner aux présidents d'APC les "pleins" pouvoirs pour réhabiliter l'élu local et lui permettre de remplir sa mission librement sous le contrôle de l'Etat tout en assumant ses responsabilités en cas de manquement.

Pour le doyen de la faculté de droit de l'Université de M'Sila, Hamza Khedri, la problématique du maire ne se pose pas au niveau de la loi car "la loi actuelle lui confère d'importantes prérogatives, plus de 20 articles étant consacrés aux prérogatives des présidents d'APC", mais plutôt "au niveau du contrôle exercé sur lui et sur l'APC par l'administration et qu'il importe de réduire".

La commune doit pouvoir jouir d'une autonomie financière permettant à son président de créer des entreprises économiques générant des revenus loin des subventions de l'Etat, a-t-il estimé, appelant à activer le fonds intercommunal de solidarité pour soutenir les communes pauvres.

En réponse aux appels à la révision du code communal et à l'élargissement des prérogatives du P/APC, le gouvernement a décidé d'installer des ateliers de révision des codes communal et de wilaya.

Le Premier ministre et ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé que la révision des textes régissant les collectivités locales intervenait en "application des directives du président de la République au gouvernement pour la refonte du cadre juridique inhérent à la gestion locale", soulignant l'importance à accorder au rôle économique des communes à l'effet de permettre l'émergence d'une véritable économie locale qui constitue un des fondements du développement et de la croissance économique de notre pays.

Source:    www.aps.dz


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