Algérie/Réformer rapidement la fiscalité locale pour un financement "stable" des collectivités locales

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a mis l'accent, samedi, sur l’impératif d’ouvrir les chantiers de réforme de la fiscalité locale "dans les plus brefs délais" afin d'assurer un financement "stable" des collectivités locales.

"Les chantiers à ouvrir dans les plus brefs délais ont trait à la réforme de la fiscalité locale, la solidarité inter collectivités locales, le développement des recettes des domaines, et la révision du processus des dépenses au niveau local", a souligné M. Benabderrahmane lors de son intervention à l’occasion de la rencontre Gouvernement-Walis. 

Concernant la réforme de la fiscalité locale, le Premier ministre a indiqué que "le financement du budget des collectivités locales avec des recettes permanentes est fondamental voire impératif. De même pour la réforme des taxes imposées sur le foncier qui est une autre alternative pour assurer un financement stable des communes, en sus de la révision des autres taxes et le renforcement du volet recouvrement".

Pour le Premier ministre, la réforme de la fiscalité locale ne saurait à elle seule réaliser l’équilibre escompté pour garantir la justice en matière de développement.

"Les subventions octroyées par l'Etat doivent être orientées vers les activités de développement local et servir au renforcement de la stabilité financière des collectivités locales", a ajouté M. Benabderrahmane.

Soulignant "le recul" de la participation des domaines au renforcement des collectivités locales, d'où la nécessité d'engager une réflexion pour trouver d'autres solutions", le Premier ministre a soutenu que les services des Domaines et du Cadastre avaient effectué un recensement couvrant un taux considérable de foncier au niveau des communes du pays. 

Ce recensement a touché plus de 16 millions d’hectares en zones rurales et 500.000 hectares en zones urbaines, a-t-il fait savoir, relevant que cette opération permettra d'augmenter le taux de recouvrement de la taxe foncière des communes et la couverture des dépenses.

Evoquant les problèmes auxquels se heurte le développement local, le Premier ministre a insisté sur l’importance de tirer les enseignements concernant le foncier, le financement, la gestion, l'équipement et l'organisation des priorités, autant de difficultés nées de " l'absence d'une vision globale pour le développement des communes et de la wilaya ayant entraîné le lancement d'opérations qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés".

Il a souligné, en outre, l'habitude des communes à bénéficier d'une aide et à ne pas accorder la priorité à la création des sources de richesse et la recherche d'autres moyens de financement, outre la faiblesse des ressources privées, et par conséquent le recours à l'aide de l'Etat.

M.Benabderrahmane a noté qu'en dépit "des investissements importants dans les infrastructures, le logement et les structures sociales, les grandes villes n'ont pas réussi à concilier entre la croissance démographique et la qualité de vie souhaitée par les habitants".

Il a appelé, dans ce cadre, à "la révision des efforts devant être déployés dans les zones d'ombre concernés par 3.519 opérations d'une enveloppe financière estimée à 197.3 Mds Da avec un programme en cours de réalisation d'une enveloppe de 108.3 Mds Da. Ainsi, il a été procédé à la réorganisation du carnet des programmes pour englober les projets prioritaires".

A cette occasion, le même responsable a affirmé que l'Etat, et à travers son programme politique, "reste fidèle à ses missions tendant à garantir un développement équilibré et cohérent du territoire national. Toutefois, ce développement reste tributaire d'une organisation exemplaire pour assurer son succès".

Le Premier ministre a insisté sur l'impératif de faire preuve de rigueur et de transparence dans le choix des objectifs et l'organisation des priorités en impliquant tous les opérateurs, chacun selon son niveau.

Source:    www.aps.dz/