France/Discothèques : les collectivités locales pourront les exonérer de taxe foncière cette année

Voté au projet de loi de finances rectificative ce mardi 8 juin, un amendement autorise les collectivités locales à dégrever de taxe foncière les discothèques pour l’année 2021. Une aide supplémentaire apportée à ces établissements toujours fermés en raison de la crise sanitaire.

Quand les discothèques rouvriront-elles leurs portes ? Personne n’est en mesure d’avancer une date précise… Même si Emmanuel Macron a sans doute redonné un peu d’espoir aux patrons de ces établissements fermés depuis plus d’un an en raison de l’épidémie de Covid-19. En déplacement dans la Drôme ce mardi 8 juin, le président de la République a lâché, énigmatique, face aux caméras : "Pour les discothèques, rendez-vous le 21 juin, avec moi." Mais dès le 15 juin, le ministre chargé des Petites et moyennes entreprises, Alain Griset, devrait apporter des réponses concrètes sur les conditions d’une réouverture. Des réponses qu’il avait promises aux exploitants au début du mois de mai.

Dans le même temps, à l’Assemblée nationale, les députés ont voté ce mardi un amendement du groupe Les Républicains au projet de loi de finances rectificative, qui autorise les collectivités à dégrever cette année les discothèques de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Une décision qui devra être obligatoirement votée en conseil municipal. Et l’on sait déjà que cette perte de recettes fiscales ne sera pas compensée aux communes par l’État

Techniquement, ce dégrèvement pourra être consenti soit “aux bailleurs qui accordent une remise totale sur les loyers commerciaux dus en 2020 par des personnes physiques et morales de droit privé gérant de discothèques”, soit directement à des propriétaires-exploitants de discothèques. Rien n’est donc automatique... Lucide sur la portée limitée du texte, la députée LR de l’Orne Véronique Louwagie, coauteure de l’amendement, a glissé à Capital : “Si cela peut aider à sauver quelques discothèques, ce sera déjà bien.”

Source:    www.capital.fr