Canada/Partage de la TVQ : les municipalités de la région pourraient sortir gagnantes
Le Saguenay-Lac-Saint-Jean pourrait sortir gagnant de la nouvelle formule de partage de la taxe de vente du Québec (TVQ) proposée par Québec. Saguenay obtiendrait environ 500 000 $ supplémentaires dès la première année. La presque totalité des municipalités de la région recevraient également davantage, selon la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Le projet de règlement qui précise la répartition du montant entre les municipalités a été publié dans La Gazette officielle du Québec, le 27 août.
Il découle du nouveau pacte fiscal conclu entre les municipalités québécoises et le gouvernement Legault en novembre dernier pour la période 2024-2025.
L’entente avait alors confirmé le partage d’un montant annuel qui équivaut à la croissance des revenus générés par un point de la TVQ. La répartition de ces revenus entre les municipalités n’avait cependant pas été déterminée.
La population d’une municipalité ne sera plus le seul critère dans la nouvelle méthode de calcul, selon ce que Québec propose. L’indice de vitalité économique et l’éloignement des municipalités seront pris en considération.
Ces deux facteurs représenteront 2,5 % du calcul en 2025. Ce pourcentage augmentera progressivement jusqu’à 10 % en 2030.
Les municipalités considérées comme éloignées et dévitalisées recevront donc davantage que ce qu’elles recevaient, selon un calcul qui s’appliquera à la situation de chaque municipalité. Les 90 % restants considérés dans le calcul demeureront basés sur la population.
500 000 $ de plus pour Saguenay en 2025
Les montants que pourraient obtenir les différentes municipalités de la région ne sont pas encore connus.
Saguenay estime cependant qu’en 2025, la nouvelle formule de répartition de la TVQ représentera environ 500 000 $ supplémentaires dans les coffres de la municipalité.
L’estimation pour les années suivantes n’est pas connue. La mairesse de Saguenay, Julie Dufour, accueille la nouvelle formule positivement.
Saguenay est la seule grande ville, à ma connaissance, qui en aura de plus, a-t-elle indiqué en entrevue, jeudi. Elle se réjouit que le calcul favorise les plus petites municipalités en région.
Pour Saguenay, c’est une excellente nouvelle, pour les régions aussi. Il faut comprendre que c’est un geste hautement audacieux de la ministre des Affaires municipales. Ça fait des années qu’on parle d’occupation du territoire, pour les petits villages qui perdent des occupants, mais qui ont encore des infrastructures, des gros enjeux.
Une citation de Julie Dufour, mairesse de Saguenay
Du côté d’Alma, la municipalité devait encore effectuer des calculs pour être en mesure d’estimer l’impact de cette répartition sur l’enveloppe qu’elle recevra.
Le règlement proposé ne fait cependant pas que des heureux. Les grandes villes du Québec s’attendent à perdre des revenus. Pour Gatineau, cette perte représentera 540 000 $ en 2025, a rapporté Le Droit, jeudi.
Une entente positive pour la région, selon la FQM
Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, estime que le nouveau règlement permettra à plusieurs municipalités de la région d’aller chercher des sommes plus importantes.
Pour Saguenay, Alma, la très grande majorité – j’oserais dire, je pense, la totalité – dans votre région, va aller en chercher. C’est que le besoin est là, a-t-il exprimé.
L’organisation estime que les municipalités tireront leur épingle du jeu.
Ce qu’on a comme calcul, comme prévision pour l’instant, toutes ces villes-là se trouvent à aller chercher à l’intérieur [du 10 %]. C’est là qu’on voit que ce n’est pas une question de grande, petite ville, mais de besoin municipal.
Une citation de Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités
L’enveloppe pour l’ensemble des municipalités est estimée à plus de 600 millions pour 2026 et elle devrait atteindre 1 milliard en 2030.
Un soutien pour les services offerts par les municipalités
Le préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine, Luc Simard, estime que la nouvelle formule est avant tout une question d’équité envers les plus petites municipalités. M. Simard est également membre de l’exécutif de la FQM.
Il croit que les sommes supplémentaires attendues aideront les municipalités à maintenir leurs services.
Quand on regarde les problématiques de fusion municipale dont on parle aujourd’hui, de regroupement de services, souvent, on va vers là, parce que ces municipalités-là ont justement des revenus beaucoup plus faibles, ont de la difficulté à bien payer leurs employés, d’avoir une capacité de rétention, a-t-il souligné, en faisant référence au regroupement envisagé par Saint-Augustin et Péribonka.
Le préfet, dont la MRC se trouve au dernier rang de l’indice de vitalité économique, croit également que cette nouvelle répartition permettra de faciliter le recrutement d’employés.
On pense qu’avec cette mesure-là, ça va donner un coup de pouce aussi, à ces municipalités-là, pour aller chercher des employés de qualité, des employés qui vont pouvoir rester à leur service. Donc, on trouve que c’est vraiment une bonne mesure.
Une citation de Luc Simard, préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, n’a pas voulu commenter la publication du nouveau règlement avant qu’il ne soit finalisé. Les municipalités disposent de quelques semaines pour formuler leurs commentaires sur le projet de règlement.
Source: ici.radio-canada.ca
