Georges Elanga Obam : « Le cadre normatif de la commune pas toujours appliqué est un frein majeur à la décentralisation »
Le ministre de la décentralisation et du développement local, a présenté de façon non exhaustive les difficultés quotidiennes de la commune camerounaise, à l’occasion des Assises Générales.
Le ministre a rappelé les bases historiques de la décentralisation à travers les textes de 1996 notamment la constitution qui consacre l’Etat du Cameroun en Etat unitaire décentralisé, et les lois de 2004 portantes décentralisations. Deux collectivités sont consacrées dans notre loi fondamentale à savoir la région et la commune. Le Sénat camerounais est également l’institution qui est investie des missions constitutionnelles en matière de représentativité des collectivités territoriales décentralisées. Parmi les textes en bonne place, se trouve celle n°016 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, n°17 sur les règles applicables aux communes, n°18 sur les règles applicables aux régions, la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, la loi du 15 décembre 2009 sur la fiscalité locale entre autres.
En effet, l’entrée du transfert des compétences aux communes et des ressources aux communautés urbaines, se fera de façon effective en 2010. Sur un chronogramme arrêté par l’ex- Premier Ministre Philémon Yang, de 2010 à 2015, les compétences prévues par la loi font l’objet du transfert complet aux communes et communautés urbaines qui les exercent de façon progressive pour des raisons bien identifiées.
De nombreuses faiblesses ont émaillées le processus de transfert des compétences et ressources aux communes. Parmi les difficultés, « le cadre normatif lié aux collectivités territoriales décentralisées, qui n’est toujours pas complété, et des dispositions qui ne font pas toujours objet d’application » souligne le Ministre Georges Elanga Obam. La fiscalité locale avec un faible rendement, issu du déficit qualitatif et quantitatif des services municipaux, constitue un frein à l’autonomie financière des CTD. L’insuffisance des services sociaux de base a également été mentionnée, tout aussi que la faible participation des citoyens à la définition des priorités de développement de la commune camerounaise, sans oublier l’abscence de transparence dans la gestion des affaires publiques locales.
Le ministre s’est toutefois félicité de la présence de tous les acteurs, techniciens locaux, magistrats municipaux, leaders d’opinion, société civile, partenaires techniques et financiers entre autres. Le Programme d’appui à la décentralisation et au développement local de la Coopération allemande, l’association Communes et Villes Unies du Cameroun, Fonds d’Equipement et d’intervention intercommunale, le PNDP, le BUNEC.
Source: www.villesetcommunes.info
