France/L'impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales

Même si leur dette a augmenté de 5,3 milliards d’euros en 2020, les collectivités locales ont plutôt bien résisté à la crise, indique la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 30 juin. Un bilan qui cache toutefois des situations hétérogènes.

Finalement, les collectivités locales ne s’en tirent pas trop mal… C’est ce que souligne un rapport sur l’évolution de leur situation financière en 2020, publié ce mercredi 30 juin par la Cour des comptes. “Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation”, préviennent d’entrée les magistrats de la rue Cambon.

Il n’en demeure pas moins que la bonne dynamique financière des collectivités, impulsée ces dernières années, a été brutalement interrompue par la crise sanitaire. Alors que leur épargne brute* avait augmenté de 10 milliards d’euros en cinq ans, la crise de la Covid a aggravé leur encours de dette de 5,3 milliards d’euros. Cette dette atteint aujourd’hui 181,2 milliards d’euros. Une hausse de leur dette importante “comparable à celle observée en quatre ans entre 2015 et 2019 (+5,4 milliards d’euros), détaille le rapport. Et qui a notamment été provoquée par des pertes de recettes domaniales et tarifaires (taxe sur l'urbanisme, piscines fermées, etc.), qui n’ont été que peu ou pas compensées par l’État.

Malgré tout, les collectivités ont prouvé leur stabilité notamment grâce à leur fiscalité spécifique, peu liée à la conjoncture. “Les produits des taxes foncières et d’habitation ont progressé de 1,9% grâce au dynamisme des bases, les taux moyens ayant très légèrement diminué en 2020”, explique la Cour. Fait notable, les économies d’achats de biens et services (-3,2%) ont été supérieures aux surcoûts engendrés par la crise sanitaire. Mais en définitive, “l’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de 10,3% en 2020 pour atteindre 35 milliards d’euros, soit un niveau proche de 2018 (35,9 milliards d’euros)”.

Des situations contrastées

Cette relative bonne tenue des collectivités locales ne doit toutefois pas être analysée de manière monolithique. Au contraire, la situation locale apparaît contrastée entre les différentes strates : communes, départements et régions, ainsi qu’à l’intérieur de chaque échelon. Au niveau du bloc communal, malgré une compensation partielle par l’État des pertes fiscales et domaniales, “l’épargne brute connaît un repli (-5,5%) plus marquée pour les communes que pour les EPCI**”, soulignent les experts. Surtout, on comprend que ce sont les communes les plus peuplées (plus de 100.000 habitants) qui ont été les plus touchées par la crise. Car leur niveau de charges est plus important que dans des communes de moindre taille.

À l’échelon supérieur, “la situation des départements s’est dégradée en 2020”, alerte la Cour. En cause, une hausse marquée de leurs dépenses sociales (+3,9%), et en particulier du revenu de solidarité active (+6,7%). Ce qui montre à quel point la crise a frappé durement les ménages les plus précaires. Pour les départements, les dépenses sociales représentent un poids de plus en plus conséquent (56,2%) de leurs dépenses de fonctionnement. Là encore, ce sont les départements les plus peuplés (plus d’un million d’habitants) qui ont été les plus atteints par la crise. Pour ces derniers, c’est l’effet ciseau : une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de -4,6% - taxe prélevée sur les ventes immobilières qui s’ajoute aux frais de notaire - et une hausse de leurs dépenses sociales de +4,9%. Malgré tout, en dépit des épisodes de confinements sanitaires, il faut noter que la baisse globale des DMTO pour les départements a été limitée (-1,7%). Signe que le marché de l’immobilier n’a pas sombré en 2020.

Enfin, les régions ont également subi la crise. Leur capacité de désendettement s’est allongée en 2020, progressant de 4,3 ans à 6 ans. Leur épargne brute a également chuté de 22%. Ce qui n’empêche pas ces collectivités mastodontes de conserver une vraie capacité d’investissement. En témoigne la hausse de 1,7 milliard de leurs dépenses réelles d’investissement l’année dernière.

Si la Cour des comptes ne se montre pas alarmiste, elle rappelle toutefois que la situation financière des collectivités locales pourrait encore se détériorer en 2021. En particulier, pour les départements, sous le poids croissant de leurs dépenses sociales.

*Épargne brute : selon la définition de la Cour des comptes, “différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, qui constitue l’autofinancement des collectivités locales”.

** EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

Source:    www.capital.fr