Maurice/Services financiers : accords de non-double imposition avec le Lesotho, l’Angola et l’Estonie

Maurice signera un accord révisé sur la non-double imposition (DTAA) avec le Royaume du Lesotho, la République d’Estonie et la République d’Angola. Ces accords sont conformes aux accords modèles de l’OCDE et des Nations unies sur la prévention de la double imposition et conformes aux recommandations sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

C’est ce qui ressort de la réunion du cabinet ministériel, tenue en fin de semaine dernière.

Ces accords clarifieront non seulement les droits d’imposition de chaque pays sur les revenus couverts par la DTAA concernée, mais, ils permettront aussi de fournir une certitude aux investisseurs dans leurs relations avec Maurice, le Lesotho, l’Estonie ou l’Angola, selon le cas.

Ils permettront également de créer un environnement propice à une augmentation des flux d’investissements transfrontaliers entre nos pays, et fourniront des mécanismes pour lutter contre la fraude fiscale et autres malversations, tout en résolvant les différends fiscaux qui peuvent survenir.

Source:    www.lemauricien.com