France/ Collectivités territoriales : deux milliards d'euros de fonds vert pour la transition écologique

Publié le 31/01/2023 | La rédaction

France

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.

Annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, le fonds vert est inscrit dans la loi de finances pour 2023. La circulaire du 14 décembre 2022(nouvelle fenêtre), publiée le 18 janvier 2023 par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en précise les modalités de mise en œuvre. Le ministère a également publié un guide à destination des élus locaux(nouvelle fenêtre) en décembre 2022.

Les objectifs du fonds vert

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires vise à subventionner des investissements locaux en matière environnementale. Les objectifs poursuivis par le fonds vert s'articulent autour de trois axes :

  • renforcer la performance environnementale, notamment par la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Le but est de générer au moins 40% d’économies d’énergie par rapport aux chiffres de 2010 tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit aussi de mieux valoriser les bio-déchets et de moderniser l’éclairage public ;
  • adapter les territoires au changement climatique en organisant la prévention des risques naturels. Cela concerne l’amélioration de la connaissance des risques incendies de forêt et inondations ou encore la protection des bâtiments en Outre-mer contre les vents cycloniques ;
  • améliorer le cadre de vie, en accompagnant la stratégie nationale biodiversité 2030, en facilitant le covoiturage ou en développant une meilleure qualité de l’air dans les zones urbaines.

Le fonctionnement du fonds vert

Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros à destination des collectivités locales. La distribution des sommes est assurée par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), responsable du programme, en direction des préfets de région. Les préfets de région répartissent les sommes entre les départements avec le soutien des préfets de départements. Les critères de répartition des sommes sont principalement basés sur la démographie et les besoins propres des territoires.

La gestion du fonds vert est ainsi déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont dépensées par les collectivités, dans le respect d’un cahier des charges. Les mesures concernant les friches, les bio-déchets et la biodiversité sont gérées par les régions mais la plupart des autres dispositifs le sont par les départements.

Le fonds vert s'inscrit en complément d’autres dispositifs, tels que le fonds de prévention des risques naturels majeurs également appelé fonds "Barnier" ou les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Source:    www.vie-publique.fr/


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