Sénégal/Taxes locales – Dématérialisation des procédures de collecte : Des contraintes à lever pour Ytax

Publié le 31/01/2023 | La rédaction

Sénégal

L’expérimentation de la dématérialisation des procédures de collecte des taxes locales dénommée «Yelen Taxe» (Ytax) dans les 4 communes-test de Koumpentoum (Tamba), Kédougou, Bagadadji (Kolda) et Tanaff (Sédhiou), a produit des résultats jugés satisfaisants. Mais beaucoup de contraintes ont été relevées dans sa mise en œuvre.

Les 4 communes-test de Koumpentoum, située dans la région de Tamba, Kédougou, Bagadadji, dans la région de Kolda, et Tanaff, à Sédhiou, qui ont accepté d’expérimenter la dématérialisation des procédures de collecte des taxes locales dénommée «Yelen Taxe» (Ytax), se frottent les mains. Cet outil leur a permis d’obtenir «une amélioration substantielle des recettes communales, par rapport à l’utilisation traditionnelles des carnets». A titre d’exemple, les consultants, qui présentaient hier les résultats de cette phase-pilote, ont fait état d’une «augmentation de 86% pour la commune de Kédougou, 100% à Bagadadji, 255% à Koumpentoum et enfin près de 500% à Tanaff».

Il a été également noté, selon le directeur du programme Gouvernance locale pour le développement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (Usaid Gold), qui a financé ce projet, «une nette amélioration de la transparence et de l’efficacité dans la collecte des taxes, ainsi qu’un renforcement du civisme fiscal des contribuables des communes concernées». Jean-Michel Dufils renseigne aussi que «lors de divers ateliers régionaux, il a été constaté un intérêt réel des autorités locales à étendre ce nouveau système à d’autres communes et à d’autres types de taxes et impôts locaux tels que la Cgu et autres amendes forfaitaires».

Mais pour sa mise à l’échelle, il va falloir lever un certain nombre de contraintes. Car, d’après le Trésorier payeur régional de Tamba, la mise en œuvre de cette phase-pilote a buté sur plusieurs obstacles. Entre autres, Richard Toupane évoque l’adaptation technique et technologique de l’application dans les collectivités territoriales non électrifiées et qui ont un faible accès au réseau internet. «C’est une contrainte qu’il faudrait lever pour permettre la dématérialisation au niveau de l’ensemble des collectivités territoriales. Plusieurs collectivités ne sont pas électrifiées et non couvertes par le réseau internet», explique l’inspecteur du Trésor. Qui relève aussi un problème lié à la détection et la gestion rapide des tentatives de contournement des fonctionnalités de collecte des appareils électroniques appelés Pda, la précarité des agents collecteurs. «On ne peut pas demander à quelqu’un de mobiliser des ressources financières pour la collectivité territoriale et ne pas, en retour, prendre en compte les aspirations de cette personne dans le cadre de sa rémunération. Il faut revoir la situation financière de ces collecteurs. Par rapport à la gestion des primes de rendement, non seulement il y a des retards dans le paiement, mais aussi les taux restent faibles. Les textes méritent d’être revus, car ils datent des années 60 et n’ont jamais été réformés. Il faut motiver ces agents afin qu’ils puissent faire un recouvrement performant. La performance est liée à la situation financière de ces collecteurs. Il faudra bien les former, mais les valoriser également. C’est ce qui permettra d’avoir de très bons résultats dans le cadre de la collecte des recettes des collectivités territoriales.»
En termes de défis, il souligne «la validation du dispositif, le changement de comportement pour s’adapter à la nouvelle option pour une optimisation des ressources…».

Prenant bonne note, le directeur du Secteur public local promet de poser toutes ces contraintes sur la table. Ama­ro Nta­by Badji assure que «si ce sont des contraintes d’ordre technique, les techniciens vont s’en occuper, et s’il s’agit de contraintes d’ordre matériel, l’ensemble des acteurs concernés pourront se concentrer sur les solutions à proposer pour la levée de ces contraintes. Si ce sont des contraintes liées à nos services du Trésor, on pourra très rapidement les lever et l’ensemble du dispositif sera opérant pour l’ensemble des acteurs».
Pour rappel, Ytax a été proposé par Enda Ecopop dans le cadre du consortium avec Gold, son développement et son implémentation technique sont entièrement financés par les fonds de l’Usaid.

Source:    lequotidien.sn


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