Canada/La Saskatchewan présente un projet de loi pour un meilleur contrôle des armes à feu

Publié le 02/12/2022 | La rédaction

Canada

Un nouveau projet de loi qui prévoit une réglementation de l’utilisation des armes à feu a été présenté jeudi par le gouvernement provincial.

Le Saskatchewan Firearms Act vise à établir un système provincial qui favorise l'utilisation sécuritaire et responsable des armes à feu dans la province.

S’il est adopté, le projet de loi établirait des exigences en matière de permis pour les entreprises ou les particuliers impliqués dans l'expropriation d'armes à feu, selon un communiqué.

Il prévoit également une compensation équitable pour toute arme à feu saisie, tout en exigeant des tests médico-légaux et balistiques des armes à feu saisies, ajoute le communiqué.

Le gouvernement a consacré environ 3,2 millions de dollars au cours de cette année fiscale pour le développement de plusieurs initiatives contenues dans le projet de loi Saskatchewan Firearms Act , indique le communiqué.

Cette loi permettra de répondre aux préoccupations des propriétaires d'armes à feu et d'améliorer la sécurité publique partout en Saskatchewan, déclare la ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique , Christine Tell.

« Nous prenons la sécurité publique au sérieux et soutenons les initiatives qui réduisent l'utilisation criminelle des armes à feu, tout en prévenant la violence des gangs et en empêchant les armes illégales d'entrer dans notre province. »

— Une citation de  Christine Tell, ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique

Ce projet de loi sera principalement administré par le Bureau des armes à feu de la Saskatchewan (SFO).

De cette manière, le Bureau jouera également un rôle accru dans la poursuite des infractions réglementaires non violentes liées aux armes à feu, poursuit le communiqué.

D’après le contrôleur des armes à feu, Robert Freberg, ce projet de loi élargira la capacité du Bureau des armes à feu à promouvoir l'utilisation responsable des armes à feu et à améliorer la sécurité de la collectivité.

Depuis sa création, le Bureau des armes à feu de la Saskatchewan a traité avec succès des dossiers de sécurité publique et continue de travailler en étroite collaboration avec la police pour veiller à ce que les lois sur la sécurité des armes à feu soient correctement appliquées, déclare Robert Freberg.

À terme, le gouvernement souhaite établir un laboratoire de balistique des armes à feu en Saskatchewan pour soutenir les services de police.

Plusieurs officiers des armes à feu seront embauchés par l'OFS

pour assurer l’application de la loi, en cas d'adoption, tout en enquêtant sur les incidents liés à la santé mentale, à la violence domestique et aux activités illégales impliquant des armes à feu, affirme le communiqué.

Source:    ici.radio-canada.ca


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