Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le nouveau programme Horizon Europe 2021/2027, pour la recherche et l’innovation

Publié le 15/04/2019 | Thierry Roland Simen

La semaine du 18 mars a été marquée par des avancées concrètes dans les négociations du programme Horizon Europe et par le lancement du projet pilote 2019/2020 du Conseil européen de l’innovation (EIC).

L’accord provisoire obtenu après de longues négociations entre le Parlement européen et le Conseil vient confirmer et clarifier le contenu du programme Horizon Europe et notamment le pilier III relatif à "l’innovation ouverte" avec une grande nouveauté; le Conseil européen de l’innovation (EIC). La structure du programme en trois piliers (science ouverte, défis globaux, innovation ouverte) est donc maintenue.

La validation formelle de cet accord par les 28 Etats membres et par le Parlement européen, qui devrait intervenir d’ici début avril, ouvrira la voie à la préparation de la mise en œuvre d’Horizon Europe, afin que les programmes de travail soient prêts au 1er janvier 2021. Les dispositions budgétaires seront discutées une fois le cadre financier pluriannuel adopté. Il est également prévu que les synergies avec d'autres programmes de l’UE et les dispositions relatives aux accords d'association internationaux fassent l’objet de discussions ultérieures.

L’accord partiel du 21 mars a permis de lever certains obstacles qui bloquaient encore les négociations. Tout d’abord, les eurodéputés se sont dits prêts à abandonner le principe de codécision pour l’un des deux textes constituant le programme Horizon Europe (le "programme spécifique"). En contrepartie, le Parlement européen sera impliqué dans la phase préparatoire de la planification stratégique, qui fixera des priorités thématiques pluriannuelles pour le futur programme Horizon. De plus, il a été décidé de consacrer 3,3% du budget aux actions d’élargissement pour favoriser davantage la participation des pays ayant adhéré plus récemment à l’UE.

Le Parlement européen est également parvenu à imposer, pendant les trois premières années du programme (2021/2023), un plafonnement de 10% du budget annuel des défis globaux (pilier II) pour le nouveau dispositif des "missions". L’ambition climatique a également été affirmée avec une cible de 35% du budget total.

Enfin, les négociations ont permis de clarifier le contenu et le fonctionnement du pilier III relatif à l’EIC. Tout d’abord, 70% du budget de l’EIC sera consacré aux PME. Comme proposé par la Commission, l’EIC s’articulera principalement autour de deux volets; l’éclaireur ("pathfinder") permettant de faire émerger des nouvelles technologies de recherche et de les accompagner vers le marché (création d’une start-up ou intégration dans le process d’une entreprise déjà existante) d’une part et l’accélérateur d’autre part, permettant d’amener des moyens de croissance aux start-up nouvellement créées. La question du financement de l’accélérateur a été abordée au cours des négociations; le financement mixte ("blended-finance") a été retenu. Par ce principe, les entreprises pourront bénéficier de subventions ("grant") et d’un apport en fonds propres ("equity") si elles le désirent. L’idée de l’apport en fonds propres est de permettre à l’entreprise en question d’attirer de nouveaux investisseurs grâce à la garantie apportée par la Commission, devenant le principal actionnaire de manière temporaire.

Pour préfigurer le futur Conseil européen de l’innovation, un projet pilote pour la période 2019/2020 a été lancé le 18 mars afin de tester les possibilités de mise en œuvre de l’EIC sur les deux prochaines années. Dans ce cadre-là, deux appels à manifestation d’intérêt vont être publiés (en plus des appels à projets déjà planifiés par l’intermédiaire de l’Instrument PME ou des appels FET). Le premier concerne la sélection des membres du conseil consultatif ("advisory board") ayant pour rôle d’aider la Commission européenne sur les possibilités de stimulation de l’investissement. Le deuxième concerne la sélection des gestionnaires de programmes. Les profils recherchés sont des experts dotés d’une double compétence –entrepreneuriale et en termes de financement/ investissement- ayant pour rôle d’aider les porteurs de projets au cours de la phase "éclaireur".

Source: www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

Thierry Roland Simen


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