Canada/Une nouvelle formule de péréquation proposée pour les municipalités du N.-B.
Un groupe de travail suggère d’importants changements en ce qui a trait à la fiscalité municipale. Les changements entraîneront une réduction des transferts provinciaux pour certaines municipalités, tandis que d’autres recevront davantage.
Un groupe de travail composé de l'ancienne fonctionnaire Nora Kelly et de l’économiste Pierre-Marcel Desjardins a publié un rapport qui propose une nouvelle formule de péréquation.
Assurer une égalité des chances
Pour le groupe de travail, l’objectif de la nouvelle formule est de s’assurer que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour offrir des services comparables, à des taux d’imposition comparables.
Il s’agit de respecter le principe d’égalité des chances développé par l’ancien premier ministre libéral Louis J. Robichaud, dans les années 1960.
Les deux auteurs du rapport soutiennent que la formule proposée pourrait permettre à certaines municipalités d’offrir un niveau de services plus élevé et plus viable.
Éliminer les transferts de base
Le groupe de travail propose d’éliminer les transferts de base que le gouvernement provincial verse aux municipalités.
Puisque cela entraînera – pour certaines municipalités – des pertes de revenus, le groupe suggère d’étaler sur cinq ans la mise en œuvre de la nouvelle formule de péréquation.
Ainsi, durant la première année, seulement 20 % du financement serait accordé en fonction de la nouvelle formule et 80 % en fonction de l'actuelle.
Par la suite, le financement versé en fonction de la nouvelle formule augmenterait de 20 % chaque année pour atteindre 100 % dans cinq ans.
Une formule basée sur la taille des municipalités
Le groupe de travail propose une nouvelle formule de péréquation qui regroupe les municipalités en fonction de leur population.
Il y aura ainsi cinq groupes de municipalités : les cités qui comptent plus de 40 000 habitants, celles qui comptent moins de 40 000 habitants, les municipalités de plus de 10 000 habitants, celles de moins de 10 000 habitants, et enfin, les districts ruraux.
Selon la formule proposée, il s’agira de comparer l’assiette fiscale par habitant d’une certaine municipalité, par exemple, avec l’assiette fiscale moyenne des municipalités qui sont dans le même groupe.
Les municipalités devront toutefois imposer les contribuables au minimum au taux moyen du groupe. Si le taux d’imposition d’une municipalité est inférieur à celui de son groupe, la péréquation en tiendra compte.
Ce que reçoivent les municipalités devrait être calculé, propose-t-on, à partir d’une moyenne sur trois ans, afin d’offrir une plus grande stabilité dans le financement.
Le calcul des montants versés selon la formule de péréquation tiendra compte, aussi, des montants que paie la province pour les routes. Pour ce qui est des commissions de services régionaux, le groupe de travail propose que leurs services soient financés à parts égales par la province et les municipalités.
Le groupe de travail recommande par ailleurs que le budget du programme de péréquation soit augmenté chaque année en fonction de la hausse moyenne de l’assiette fiscale de la province.
Enfin, il recommande que la formule de péréquation soit revue cinq ans après sa mise en œuvre. Cela permettra de mieux comprendre, estime-t-on, l’impact de l’ensemble de la réforme municipale.
Les municipalités attendent de connaître les détails
Le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, estime, à la lecture du rapport des experts, que le message des municipalités a été entendu. La chose sur laquelle on est quand même contents, c’est qu’on retrouve de nos éléments, sinon tous, dans ce rapport-là. Donc ça démontre clairement que le ministre, le gouvernement, a été à l’écoute des citoyens, des gens, se réjouit-il.
En particulier, le président de l'AFMNB croit que l'abolition du financement de base et l'instauration d'un nouveau programme de péréquation est positif. Dans le système de péréquation, vous savez, c’est cette manière-là qu’on pense que ça peut être le plus juste et le plus équitable, et qui va maintenir le principe de chances égales pour tous, dit-il.
Source: ici.radio-canada.ca
