France/Règlement local de publicité : dans la Métropole de Lyon aussi, la publicité ne sera (bientôt) plus la bienvenue
Des enseignes sur les toits aux panneaux lumineux du métro, la place publicité dans la Métropole de Lyon va s'amoindrir, tout comme chez sa voisine, Grenoble. C'est en tout cas le projet du règlement local de publicité porté par la majorité écologiste. Ce RLP sera soumis à enquête publique dès ce lundi et devrait être appliqué dès mars 2023. Une réglementation qui reste toutefois limitée par le champs d'action légal de la collectivité.
"La publicité est le bras armé de la société de consommation et c'est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique", tranche Philippe Guelpa-Bonaro, vice-président de la Métropole au climat, à l'énergie et à la réduction de la publicité.
Tout comme sa voisine Grenoble, dont le maire EELV Eric Piolle avait commencé à bannir la bannir la publicité de l'espace public dès 2015 pour le transformer en un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) à l'échelle métropolitaine en 2019, cette fois c'est la Métropole de Lyon a voté en conseil métropolitain, le 27 juin dernier, le nouveau règlement local de la publicité (RLP) prévoit de réduire drastiquement la place de la publicité dans la Métropole de Lyon. Dix communes ont toutefois voté contre.
"Ce RLP a plusieurs ambitions : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la réduction de la pollution lumineuse, l'harmonie paysagère et patrimoniale et l'équité territoriale. Il n'y a pas de raison d'être plus protégés dans certaines communes que dans d'autres", avance Philippe Guelpa-Bonaro.
Ce RLP, en projet depuis 2017 et donc réorienté avec la majorité écologiste, est le tout premier qui va concerner toutes les communes de la Métropole. Cela faisait aussi partie des promesses de campagne de Bruno Bernard. Le collectif Plein la Vue, qui lutte contre la publicité, avait d'ailleurs attribué la note de 8 sur 10 a ses engagements contre les nuisances publicitaires.
Ce RLP va être soumis à une enquête publique du 19 septembre au 19 octobre pour une mise en application prévue pour mars 2023, avec un délai de deux ans de mise en conformité.
Une baisse de 50% à 70% des panneaux d'ici 2025
Parmi les plus grands changements : les panneaux pubicitaires devront faire maximum 4 m2 (contre douze actuellement), les publicités de toiture sur les quais du Rhône vont disparaître, les enseignes en toitures ailleurs seront limitées en hauteur, 80% du territoire de la métropole imposera une extinction des enseignes (nom et logo des magasins sur les façades) à l'arrêt de l'activité, sinon à 23 heures/minuit grand maximum. Les publicités sur les bâches de chantier vont disparaître.
Et dans les zones résidentielles et aux abords des écoles, il n'y aura tout simplement plus de publicité. "Il ne pourra plus y en avoir de nouvelles dès 2023 et celles qui existaient devront être enlevées en 2025", explique Philippe Guelpa-Bonaro.
Sytral Mobilités a aussi pris a décision de faire disparaître les écrans lumineux dans le métro. Autant de mesures qui laissent prévoir une "baisse de 50% à 70% du nombre de panneaux d'ici 2025."
Il y a également un équilibre à trouver entre la réduction de a publicité dans l'espace public et fait de conserver une forme de communication pour les commerces et évènements locaux. "Ils contribuent à l'économie locale, c'est important qu'ils puissent vivre", rappelle le vice-président.
Une baisse de la publicité qui peut faire baisser la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) touchée par les communes. Malgré cette donnée, "nous assumons cette perte, parce que 80% de la TLPE provient des enseignes et nous n'y touchons pas", défend Philippe Guelpa-Bonaro. Cela dépend aussi du mode de calcul de la TLPE de la commune.
A Grenoble par exemple, le démontage de près de 300 panneaux publicitaires opérés par la société JC Descaux s'était soldé par un manque à gagner évalué à 100.000 à 150.000 euros par an avec les écrans digitaux notamment, le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle arguant à l'époque de "l'effondrement des recettes de la publicité traditionnelle" avec la concurrence d'internet.
En termes de contrôle, la Loi Climat a donné la compétence de police de la publicité à la métropole dès janvier 2024. "Mais l'État ne nous a pas dit comment et quels moyens noua aurons."
La Métropole limitée dans son action
Le pouvoir de la Métropole, en termes de réglementation, est néanmoins limité par le Code de l'Environnement. L'intérieur des vitrines des magasins, qui reste parfois allumées la nuit, échappe par exemple à la réglementation métropolitaine.
Quant aux panneaux lumineux et écrans dans les commerces, la Métropole n'a le droit que depuis 2021 de réguler leur usage. "C'est arrivé trop tard pour qu'on l'intègre, mais nous allons faire la modification dans le règlement d'ici 2024."
Les bâches publicitaires de la place Bellecour demeurent aussi un angle mort du règlement. "L'affichage sur monument historique est à la charge du ministère de la Culture et du Patrimoine. Et ce sont les Architectes de France qui les valident ou non." La Métropole n'a donc pas le pouvoir de les faire enlever.
Source: region-aura.latribune.fr
