France/Nancy. Le Département souhaite tester la décentralisation du RSA

Publié le 23/06/2022 | La rédaction

France

Petites passes d’armes à l’occasion de la présentation du budget supplémentaire. S’il est jugé peu ambitieux par l’opposition, la majorité met en avant sa « bonne gestion » et sa « prudence », dictées par un contexte économique défavorable et un avenir incertain…

C’est à l’État de financer le RSA. Ce fut l’un des chevaux de bataille de feu Michel Dinet alors qu’il dirigeait le département. Les collectivités ont, depuis, vu le coût du RSA exploser, en même temps que se réduisait leur  « autonomie fiscale ». Ses successeurs ont peut-être l’occasion de revenir à une « recentralisation » de ce minima social. Si la démarche est prévue dans le projet de loi 3DS, deux départements l’expérimentent déjà : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales. Le dispositif doit s’élargir à une dizaine de collectivités. La Meurthe-et-Moselle, « terre d’innovation sociale » souhaite en faire partie.

Inconditionnalité sinon rien

Devenir un département pilote, oui. Mais pas à n’importe quel prix prévient Chaynesse Khirouni. Pas question, par exemple, de déroger au principe d’inconditionnalité : « Si en contrepartie, les allocataires doivent travailler gratuitement, dans ce cas, nous ne nous porterons pas candidats. Le RSA est une protection contre la grande pauvreté. »

L’expérimentation ne vise pas à recentraliser l’ensemble des dépenses finançant l’allocation, mais seulement leur hausse. « En dix ans, le nombre de bénéficiaires du RSA est passé de 19 500 à 22 150 alors que la collectivité a consacré 1,241 Mds€ dans la même période, constate froidement Jean Loctin. Trop d’argent public a été dépensé sans exigence d’efficacité et d’efficience. Votre accompagnement se traduit par un empilement de mesures. Je m’étonne d’ailleurs que les 70 structures d’accompagnement n’aient jamais été réunies. » La vice-présidente déléguée à l’autonomie, Catherine Boursier, elle, s’étonne que « les élus de l’opposition déclinent les invitations quand il s’agit de les rencontrer ».

Budget « sans audace »

La passe d’armes droite gauche s’est poursuivie tout au long de la présentation du budget supplémentaire. Le solde de l’exercice 2021 s’élève à 139 975 138 € mais si on prend en compte les restes à réaliser de fonctionnement sur 2022, il s’établit à près de 88M€, dont 14,8 M en dépenses d’investissement et 47 en dépense fonctionnement.

Le rapporteur Pascal Schneider a rappelé les préconisations de la Banque de France, qui appelle les collectivités à la prudence. Réaction de Jean Loctin, qui juge ce budget « sans audace » : « Le niveau d’endettement est de 195 M€. À l’époque de Michel Dinet, il atteignait les 400M€. Quid du plan collège qui s’essouffle ? Et le château de Lunéville ? Aucun grand projet n’a été mis en œuvre. »

Réplique de Michèle Pilot : « La prudence est mère de sûreté. C’est sur ce programme que nous concitoyens nous ont élus il y a un an. C’est grâce à cette prudence que nous avons les moyens de mener à bien nos projets comme la pouponnière, qui vient d’être inaugurée. »

Source:    www.estrepublicain.fr/


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