Maroc/Collectivités Territoriales: Avec la nouvelle loi, la représentation féminine dépassera 25%

Le projet de loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales comprend des amendements afférents à la procédure de candidature aux élections des conseils provinciaux et communaux, tout en veillant à la promotion de la représentation féminine, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

«Le projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres de conseils de collectivités territoriales comprend un dispositif législatif à même de garantir une représentation féminine effective au sein de ces conseils, car il consacre un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes. Néanmoins, cette mesure n’exclut pas le droit des femmes à se porter candidates au titre des deux autres tiers des sièges sur un pied d’égalité avec les candidats hommes», précise M. Laftit.

Dans les collectivités soumises au scrutin individuel, le nombre des sièges réservés aux femmes au sein des conseils passera de 4 à 5 sièges, tandis que dans les collectivités soumises au scrutin par liste électorale, 8 sièges seront consacrés aux femmes dans les communes de 100.000 habitants ou moins et 10 sièges dans les commune de plus de 100.000 habitants.

Pour les communes subdivisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est fixé pour le Conseil communal à 3 sièges pour chaque arrondissement et 4 sièges dans chaque conseil d’arrondissement, a-t-il ajouté, notant qu’ainsi, la représentation féminine dépassera 25% à l’échelle nationale, contre 21% actuellement. Par ailleurs, le projet prévoit la révision d’un nombre de collectivités soumises au scrutin de liste, eu égard à la nature du lien direct et fort entre les électeurs et les candidats dans les collectivités concernées.

Il s’agira, notamment, de revoir à la hausse le nombre d’habitants nécessaire pour appliquer ce mode de scrutin à 50.000 habitants au minimum, au lieu de 35.000 actuellement. Cette démarche est de nature à réduire le nombre de communes concernées, de 121 actuellement à 81 lors des prochaines élections locales.

Source:    www.maroc-hebdo.press.ma