Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales

Publié le 19/06/2018 | Maxwell Lewis Baboula

France

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur "la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018. Elle recommande la mise en place de projets de territoires et appelle l’État à mettre la future Agence nationale de la cohésion des territoires au service de ces initiatives.

La consécration des métropoles au détriment parfois des territoires environnants

Selon les rapporteurs, depuis les premières lois de décentralisation du début des années 1980, la législation par touches successives n’a pas permis de dégager une logique globale de l’État en matière de décentralisation et de déconcentration.

La nouvelle répartition des compétences, mise en oeuvre par la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a créé de la complexité que les rapporteurs souhaitent voir rationalisée.

La décentralisation des années 1980 visait à créer de nouvelles capitales régionales capables de rayonner pour remédier au "désert français". La métropolisation du territoire s’est accélérée avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014 qui a consacré les métropoles. En dépit de situations contrastées, les métropoles captent la croissance économique. Cela concourt à la marginalisation des territoires intermédiaires (déclin démographique, rétraction des services dans les villes moyennes).

Repenser la coopération entre collectivités avec les territoires de projet

La mission ne propose pas de variation des périmètres actuels des collectivités territoriales, ni de création de nouvelles institutions. Elle propose une articulation horizontale des collectivités entre elles – et verticale – avec l’État, afin que les territoires s’autodéterminent et s’émancipent par rapport aux capitales régionales.

Elle prône ainsi l’abandon des pôles métropolitains créés par la loi du 16 décembre 2010 et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR), créées par la loi MAPTAM au profit du pôle territorial, une structure qui aurait le régime d’un syndicat mixte ouvert ou d’un groupement d’intérêt public (GIP). Ce pôle rassemblerait des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les différents acteurs publics et privés" (secteur économique et associations).

ll s’agit de passer d’une logique de gestion, d’une logique de compétences à une logique de projet et faire passer le projet avant les réalités institutionnelles.

Dans ce cadre, la future Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait avoir pour rôle d’accompagner les territoires après la phase d’élaboration de leur projet, de leur apporter une aide en matière d’ingénierie et de faciliter leur accès à des financements.

Source: http://www.vie-publique.fr

Maxwell Lewis Baboula


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