Parlement : les sénateurs édifiés sur les missions constitutionnelles et la décentralisation

La chambre haute a organisé, le 5 avril à Brazzaville, un séminaire de renforcement des capacités de ses membres dont l’objectif est de faire de cette institution un lieu d’échange soutenu, de renouvellement permanent de connaissances pour une action dynamique.

Deux grands thèmes ont constitué l’ossature de la rencontre, à savoir "Les fonctions constitutionnelles" avec pour conférencier le secrétaire général du gouvernement, Benjamin Boumakany, et "La décentralisation au Congo" animée par le Pr Gomes Paul Nicolas Olamba, le ministre Charles Nganfouomo et Auguste Mouniaka.

Sur le premier thème, le secrétaire général du gouvernement est revenu sur les principes constitutionnels, notamment en ce qui concerne la fonction législative et de contrôle de l’action gouvernementale. Le parlement, a-t-il rappelé, a deux fonctions dont celle de légiférer et de contrôler l'action de l'exécutif. En ce qui concerne la fonction législative, a-t-il dit, elle se caractérise par une collaboration constante entre le parlement et le gouvernement. Benjamin Boumakany  a surtout insisté sur ce qu’il a appelé la procédure législative ordinaire, par opposition aux procédures législatives spéciales. A cet effet, il a rappelé aux sénateurs qu’il y a un certain nombre de lois qui obéissent à des régimes particuliers. Il s’agit des lois organiques, d’habilitation avec le recours aux ordonnances, des lois autorisant des ratifications des traités, accords internationaux et des lois constitutionnelles en cas de révision de la Constitution. A propos des lois ordinaires, il y a, a poursuivi l’orateur, le critère organique qui est utilisé et qui traduit une espèce d’évidence, à savoir que la loi est l’acte voté par le parlement.

Benjamin Boumakany a également signifié que le législateur ne peut intervenir dans toutes les matières. La Constitution, dans l'un de ses articles, précise les domaines dans lesquels il peut intervenir, notamment l’élaboration, l’adoption, la promulgation et la publication de la loi. Le confériencier a signifié que l’initiative des projets de lois appartient au gouvernement mais des propositions de lois peuvent émaner soit des sénateurs, soit des députés sans consultation de la Cour suprême.  Ces notions de droit ont fait l’objet d’une attention soutenue de la part des sénateurs qui ont réagi par quelques questions pour mieux être édifiés.

Quant au second thème axé sur la décentralisation, il a d’abord fait l’objet d’un aperçu historique de la part du Pr Gomes Paul Nicolas Olamba qui est revenu sur la génèse de la décentralisation au Congo dès les années 1960 avec l’implication de la population dans la gestion de leurs collectivités, avant de passer à l’analyse des cadres législatif et réglementaire régissant celle-ci. Selon lui, la démocratie et la décentralisation sont intimement liées.

Le ministre Charles Nganfouomo, pour sa part, a exposé sur la dynamique de transfert des compétences et la problématique du financement des collectivités locales, tout en abordant les rapports qui doivent exister entre le Sénat et les collectivités locales.

Dans les explications données par les uns et les autres sur cette épineuse question de la décentralisation au Congo, il est à noter que les sénateurs sont restés quelque peu dubitatifs car, les explications fournies par les différents orateurs n’ont pas totalement convaincu, au regard des dysfonctionnements constatés dans la vie de ces collectivités, fonctionnant pour la plupart sans budget.

Notons que les travaux  ont été ouverts par le président du Sénat, Pierre Ngolo, qui a signifié que "le séminaire sur les missions constitutionnelles du Sénat et la décentralisation inaugure un processus destiné à faire du Sénat le lieu de l'échange soutenu, le lieu du renouvellement permanent de la connaissance pour une action toujours dynamique, toujours porteuse".

Source: www.adiac-congo.com

Thierry Roland Simen