Plaidoyer pour la décentralisation financière au Burkina et en Côte d’Ivoire

Du 8 au 18 juin 2017, le réseau Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU Afrique) a mené un plaidoyer au Burkina Faso et en Cote d’Ivoire dans le but de mettre en place le processus d’élaboration d’une feuille de route d’amélioration du niveau de décentralisation financière.

L’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route pour l’amélioration de la décentralisation financière dans ces pays passe par quatre aspects :

1. Echelonnage du niveau de partage des ressources entre l’Etat d’une part et d’autre part les communes et les Régions pour qu’à un horizon à déterminer, 100% des compétences soient mises en œuvre par les collectivités territoriales.

L’état actuel du niveau de mise en œuvre des compétences transférées par les collectivités territoriales montre que dans les deux pays, les Ministères sectoriels sont dans la réalité les opérateurs des compétences transférées. Sur 100% des coûts des compétences à transférer aux Communes et aux Régions du Burkina, les ministères sectoriels continuent à mettre en œuvre 85% des ressources financières dédiées et plus précisément 70% des ressources quant il s’agit des Communes et 100% des ressources quant il s’agit des régions.  En Côte d’Ivoire, les ressources dédiées aux compétences transférées des Communes, mais mises en œuvre par les Ministères sectoriels représentent environ 72% desdites ressources. Pour les Régions, après une légère amélioration en 2014 avec 56% des ressources gérées par les régions, de nouveau la situation se détériore en 2015, l’Etat mettant en œuvre 61,36% des compétences transférées aux régions. Au Burkina, la première étape de la feuille de route devait aider à atteindre en 2020 la cible fixée par le Plan National de Développement Economique et Social (PNDS) à savoir 15% des ressources de l’Etat.

1. Définition d’un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la feuille de route du transfert des ressources financières aux collectivités territoriales.
2. Définition des modalités de mise en œuvre de mesures d’accompagnement, en termes de renforcement des capacités techniques des collectivités locales et de transparence dans la gestion des finances publiques locales.
3. Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre de l’appui de CGLU Afrique est organisée différemment dans les deux pays, compte tenu de la différence des contextes institutionnels.

Au Burkina, la mission a permis d’élaborer le projet d’arrêté interministériel de mise en place du comité d’élaboration de la feuille de route, les termes de référence du travail du comité et la Convention avec l’AMBF. En Côte d’Ivoire, un consultant fera le travail d’élaboration de la feuille de route avec l’appui de la Direction Générale du Budget. Le Consultant travaillera avec les ministères sectoriels concernés par le transfert de compétences aux collectivités territoriales ; ces derniers validant ensuite la feuille de route lors d’un atelier de validation national. Au cours du processus, le Consultant sera appuyé par les deux faitières des collectivités locales au Burkina (AMBF et ARBF) et en Côte d’Ivoire (UVICOCI et ARDCI).

A noter que dans les deux pays, la représentation nationale, à savoir l’Assemblée Nationale sera mobilisé. En effet, sera organisé un atelier à l’attention des membres des bureaux des Commissions « Développement économique et Finances» et «Affaires Institutionnelles et Générales» ainsi que des Députés-Maires et des Députés-Présidents de Conseils Régionaux pour leur présenter les résultats de l’évaluation du coût des compétences transférées, le processus d’élaboration de la feuille de route ainsi que les principales étapes où leur appui est nécessaire. 

Source : www.afriquelocale.org